Pièces d'or trouvées suite heritage
Bonjour,
J'ai hérité de la maison de famille qui appartenait à ma grand mère (et avant elle à mon arrière grand père)
À la mort de mon père en 1996 il a été stipulé que j'en aurai l'entière jouissance à la mort de ma grand-mère (2019)
J'ai récemment découvert dans cette maison des pièces d'or américaines et mexicaines, certainement acquises par mon arrière grand-père, mais il n'y a pas de factures ou de certificats. Après rapide consultation sur internet je pense qu'il peut y en avoir pour 30000 ou 40000 euros
J'aimerais mettre ces pièces à la banque.
En ai-je le droit ?
Serai-je dans la légalité ?
Est-ce que je devrais m'acquitter d'une quelconque somme en matière de frais de succession, ou bien envers l'état ?
Merci pour votre réponse
J'ai hérité de la maison de famille qui appartenait à ma grand mère (et avant elle à mon arrière grand père)
À la mort de mon père en 1996 il a été stipulé que j'en aurai l'entière jouissance à la mort de ma grand-mère (2019)
J'ai récemment découvert dans cette maison des pièces d'or américaines et mexicaines, certainement acquises par mon arrière grand-père, mais il n'y a pas de factures ou de certificats. Après rapide consultation sur internet je pense qu'il peut y en avoir pour 30000 ou 40000 euros
J'aimerais mettre ces pièces à la banque.
En ai-je le droit ?
Serai-je dans la légalité ?
Est-ce que je devrais m'acquitter d'une quelconque somme en matière de frais de succession, ou bien envers l'état ?
Merci pour votre réponse
2 réponses
-
En ai-je le droit ? Serai-je dans la légalité ?
Réponse affirmative.
Vous les avez recueillies dans la succession de votre grand mère en toute légitimité.
Est-ce que je devrais m'acquitter d'une quelconque somme en matière de frais de succession, ou bien envers l'état ?
Ces pièces faisant partie de la succession de votre grand mère, faites part de votre découverte à votre notaire . -
Bonjour.
Comme répondu ci-dessus, voir avec votre notaire.
J'aimerais mettre ces pièces à la banque
Faut-il comprendre : louer un coffre pour les stocker en sécurité ?
Infos sur vente(s) de ces pièces et fiscalité
Il y a 3 catégories fiscales suivant les "produits" que vous détenez :
- métaux précieux,
- bijoux et assimilés,
- pièces ayant cours légal (dans leur pays d'émission),
ces 3 catégories ayant des fiscalités différentes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...