Oubli d'un élément dans une succession par le notaire
Margam
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 sept. 2021 à 12:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 sept. 2021 à 12:54
A voir également:
- Oubli d'un élément dans une succession par le notaire
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Tarif des généalogistes mandatés par un notaire - Guide
- Deces d'un heritier en cours de succession - Forum Donation-Succession
- Lettre convocation notaire succession - Forum Donation-Succession
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condorcet
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25 sept. 2021 à 12:54
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Mai qu'en est-il puisque cette affaire familiale n'était pas dans l'acte de succession de 1968 ?
Prescription trentenaire !!
Nous n'avons pas à pâtir de l'erreur du notaire ?
Vous aviez 30 ans pour vous réveiller.
Prescription trentenaire !!
Nous n'avons pas à pâtir de l'erreur du notaire ?
Vous aviez 30 ans pour vous réveiller.