Oubli d'un élément dans une succession par le notaire
Margam
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 sept. 2021 à 12:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 sept. 2021 à 12:54
Bonjour,
Mon père est décédé en 1968 laissant une veuve, ma mère, et deux enfants nés en 1947 et 1954. Lors de la succession le notaire a omis de notifier une petite affaire familiale à peu de valeur. Aujourd'hui l'affaire continue, ma mère est décédée au mois d'août. La succession devrait se faire sur la moitié de l'affaire les 2 enfants ayant l'autre moitié à part égale? Mais qu'en est-il puisque cette affaire familiale n'était pas dans l'acte de succession de 1968 ? Nous n'avons pas à pâtir de l'erreur du notaire ?
Merci pour vos réponses
Mon père est décédé en 1968 laissant une veuve, ma mère, et deux enfants nés en 1947 et 1954. Lors de la succession le notaire a omis de notifier une petite affaire familiale à peu de valeur. Aujourd'hui l'affaire continue, ma mère est décédée au mois d'août. La succession devrait se faire sur la moitié de l'affaire les 2 enfants ayant l'autre moitié à part égale? Mais qu'en est-il puisque cette affaire familiale n'était pas dans l'acte de succession de 1968 ? Nous n'avons pas à pâtir de l'erreur du notaire ?
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Oubli d'un élément dans une succession par le notaire
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Tarif des généalogistes mandatés par un notaire - Guide
- Deces d'un heritier en cours de succession - Forum Donation-Succession
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condorcet
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25 sept. 2021 à 12:54
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Mai qu'en est-il puisque cette affaire familiale n'était pas dans l'acte de succession de 1968 ?
Prescription trentenaire !!
Nous n'avons pas à pâtir de l'erreur du notaire ?
Vous aviez 30 ans pour vous réveiller.
Prescription trentenaire !!
Nous n'avons pas à pâtir de l'erreur du notaire ?
Vous aviez 30 ans pour vous réveiller.
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