Oubli d'un élément dans une succession par le notaire
Margam
Messages postés
1
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé en 1968 laissant une veuve, ma mère, et deux enfants nés en 1947 et 1954. Lors de la succession le notaire a omis de notifier une petite affaire familiale à peu de valeur. Aujourd'hui l'affaire continue, ma mère est décédée au mois d'août. La succession devrait se faire sur la moitié de l'affaire les 2 enfants ayant l'autre moitié à part égale? Mais qu'en est-il puisque cette affaire familiale n'était pas dans l'acte de succession de 1968 ? Nous n'avons pas à pâtir de l'erreur du notaire ?
Merci pour vos réponses
Mon père est décédé en 1968 laissant une veuve, ma mère, et deux enfants nés en 1947 et 1954. Lors de la succession le notaire a omis de notifier une petite affaire familiale à peu de valeur. Aujourd'hui l'affaire continue, ma mère est décédée au mois d'août. La succession devrait se faire sur la moitié de l'affaire les 2 enfants ayant l'autre moitié à part égale? Mais qu'en est-il puisque cette affaire familiale n'était pas dans l'acte de succession de 1968 ? Nous n'avons pas à pâtir de l'erreur du notaire ?
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Oubli d'un élément dans une succession par le notaire
- Notaire - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Oubli d'une parcelle dans une succession - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...