Conjoint qui reste après décès

Question

Bonjour, 
Notre mère est décédée le 4 septembre et son copain qui s'était installé dans la maison traîne à partir.
Malheureusement mon frère lui a fait signer un papier disant qu'il s'engage à payer les factures contre quoi il était hébergé à titre gratuit.
Sous l emprise de sa fille à lui qui a rédigé l'écrit on a tous les 3 signé à contre cœur.
Depuis je me demande si cet écrit ne va pas nous pénaliser et nous empecher d exercer nos droits légaux puisqu'à la base il n'avait aucune légitimité à rester là mais qu'on a voulu être compréhensif face à une situation qui ne le méritait pas en lui laissant un délai pour se reloger mais il ne cherche pas et reste à squatter.
Je vais déposer une main courante pour expliquer l'abus de faiblesse face au deuil nous conduisant à signer ce papier.
A t il une valeur juridique en sa faveur et que peut on faire pour le faire partir de la maison ?
Ils n'étaient pas mariés ni pacsés et la maison nous appartient.

condorcet · Answer

A t il une valeur juridique en sa faveur et que peut on faire pour le faire partir de la maison ?
Ce  document  aurait une valeur juridique si   tous les coindivisaires (les héritiers) avaient  consenti cette occupation.
 Si vous ne réagissez pas,  vous aurez le squatter sur les bras jusqu'à la fin de ses jours.
Prenez un avocat.

djivi38 · Answer

bonjour,

"Titre : Conjoint qui reste après décès"

puisqu'ils n'étaient pas mariés ni pacsés, ne parlez pas de "conjoint" : il était juste son "copain" (comme vous le dites dans le post) et n'a donc "aucun droit ni titre" sur la maison dont vous êtes maintenant tous les 3 propriétaires indivis.

"mon frère lui a fait signer un papier disant qu'il s'engage à payer les factures contre quoi il était hébergé à titre gratuit. "
C'est contradictoire : une personne hébergée à titre gratuit ne paye rien.
L'important est qu'il ne prenne pas à son nom les abonnements d'électricité/d'eau/de tél fixe-Internet/l'assurance du logement et que vous ne lui donniez pas de reçus pour ce qu'il paye... car il pourrait soutenir que c'est pour payer un loyer... et dans ce cas, il aurait un "bail verbal" qui lui donnerait les mêmes avantages qu'un bail écrit...
Alors virez-le (avec toutes ses affaires personnelles) sans ménagement (mais sans violence bien entendu)et ce, même pendant la trêve hivernale (puisque il n'a aucun droit ni titre), et changez immédiatement le barillet des serrures de toutes les portes d'accès au logement (y compris du portail jardin et/ou porte de garage si jardin et garage il y a).

cdt.

Conjoint qui reste après décès

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