Virement Enfants

lorraine - 23 sept. 2021 à 00:01
Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 23 sept. 2021 à 10:05
Bonjour,

Je me permets de vous contacter concernant une question sur les dons.
Je souhaite aider mes enfants en leur virant tous les mois 300 € chacun.

Est-ce considéré comme un don ?
Que se passera-t-il lors de mon décès ? Ces sommes seront-elles incluses dans la succession ?

Merci d'avance

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
23 sept. 2021 à 08:32
Est-ce considéré comme un don ?
Si ce versement mensuel a pour objectif d'apporter une aide matérielle à vos enfants confrontés à des difficultés financières, il s'agirait d'une sorte de pension alimentaire allouée par leur ascendant que vous êtes.
(copier-coller)
Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction

Vous pouvez déduire de vos revenus, sous certaines conditions, la pension alimentaire que vous versez pour subvenir aux besoins d'un enfant majeur.

C'est notamment le cas si votre enfant est au chômage ou à la recherche d'un 1er emploi et qu'il n'a pas ou peu de ressources.

Attention : votre enfant doit faire sa propre déclaration d'impôt et ne peut pas être rattaché à votre foyer fiscal.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2#1

Que se passera-t-il lors de mon décès ? Ces sommes seront-elles incluses dans la succession ?
Réponse négative tout autant que ces versements cessent à un moment donné lorsque l'enfant est revenu dans une situation financièrement accceptable.
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Bonjour

Tout d'abord merci pour votre réponse.
En réalité je veux simplement leur donner de l'argent car j'ai des liquidités sur mon compte et que dans l'immédiat je n'en ai pas besoin.

Alors que mes deux filles pourraient se faire plaisir en voyageant ou autre plus facilement.

Pour autant elles n'ont pas un besoin avéré de cette somme ce qui fait que je ne peux pas dire que ce montant est une pension a proprement parlé.

Et c'est là la raison de mon interrogation !

Merci
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Faites une donnation plus conséquente........
A déclarer mais rien à payer, un peu de paparesserie.
Vous pouvez jusqu'à 30 000 euros environ tous les 15 ans
Ou transformé en cadeaux en payant le voyage.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/que-puis-je-donner-mes-enfants-petits-enfants-sans-avoir-payer-de-droits
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
23 sept. 2021 à 09:47
Et c'est là la raison de mon interrogation !
Effectivement il ne s'agit pas d'une aide matérielle provisoire accordée à vos enfants en attendant des jours meilleurs.

Pour autant elles n'ont pas un besoin avéré de cette somme ce qui fait que je ne peux pas dire que ce montant est une pension a proprement parlé.
Je vous rejoins dans votre analyse.
Il s'agit d'un don manuel.
Vous pouvez accorder un "don familial en espèces" à chaque enfant pour un montant maximum de 31865 € sous réserve que vous ayez moins de 80 ans et que l'enfant soit majeur. La déclaration est a produire par chaque enfant.
(article 790 G du code général des impôts)

Que se passera-t-il lors de mon décès ? Ces sommes seront-elles incluses dans la succession ?
Réponse négative.
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Bj, un don c'est en une seule fois.

Sont ils vraiment dans le besoin ?

Comme dit condorcet, pension alimentaire.
Vous déclarez la pension (deduite de vos revenus) et vos enfants aussi (ajouté à leurs revenus)
Reste à savoir si financièrement c'est rentable...........
Des enfants sont dans le besoin avec 3 000euros/mois............
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Bonjour

Dans ce cas, ce n'est ni un don ni une pension mais plutôt un coup de main

Est ce autorisé ?
Ou considéré comme abusif ?
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Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 9 410
23 sept. 2021 à 10:05
Un "coup de main", cela n'existe pas en matière de législation fiscale.

Les sommes que vous prévoyez de verser 'e peuvent pas être considérées comme des pensions alimentaires car les bénéficiaires ne sont pas, financièrement, dans le besoin.

Il ne s'agit pas non plus de cadeaux (un cadeau est un versement ponctuel, fait pour une occasion particulière (anniversaire, réussite à un examen etc.) et dont le montant est en rapport avec les moyens de celui qui entend faire un cadeau.

Il ne reste plus qu'une seule catégorie, dans laquelle entre les versements prévus, il s'agit des donations.

Une donation peut être effectuée en un ou plusieurs versements. Son bénéficiaire doit déclarer la donation reçue (imprimé 2735).
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