Nu-Propriété - Argent
Succes75
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Le notaire m’a indiqué que je serai nu-propriétaire des sommes d’argent détenue par lún de mes parents lors de son décès et que le conjoint survivant serait quant à lui usufruitier.
Concrètement, qu’est-ce que cela implique ?
A titre d’exemple, s’il y a 200k€ de liquide, le conjoint survivant récupère les fonds dans la totalité sur son compte courant sans aucun droit de succession (mes parents sont mariés).
Je suis nu-propriétaire de la somme et à au décès de mon deuxieme parent j’hériterai de 100% des fonds ?
Que se passe-t-il au niveau des frais ?
Le conjoint survivant n’aura pas de frais de succession, c'est bien ca ?
Dans mon cas, les sommes, mêmes si je ne les touche pas, rentreront dans l’actif de la succession ?
Ainsi sur 200k€, j’aurai 70% (nue-propriété) dans l’actif soit 140k€. Vu que je dispose d’un abattement de 100k€, je serai redevable des taxes de succession pour 40k€.
Sommes-nous d’accord sur mon analyse ?
Au décès du dernier conjoint, l’état considéra que j’ai déjà payé les frais de succession pour les 200k€ et je serai donc totalement exonéré de frais pour cette partie ?
Si la somme a été dépensée, ce montant rentrera dans le passif et pourra être imputé sur un bien immobilier par exemple ?
Merci d’avance pour votre aide.
Cordialement
Le notaire m’a indiqué que je serai nu-propriétaire des sommes d’argent détenue par lún de mes parents lors de son décès et que le conjoint survivant serait quant à lui usufruitier.
Concrètement, qu’est-ce que cela implique ?
A titre d’exemple, s’il y a 200k€ de liquide, le conjoint survivant récupère les fonds dans la totalité sur son compte courant sans aucun droit de succession (mes parents sont mariés).
Je suis nu-propriétaire de la somme et à au décès de mon deuxieme parent j’hériterai de 100% des fonds ?
Que se passe-t-il au niveau des frais ?
Le conjoint survivant n’aura pas de frais de succession, c'est bien ca ?
Dans mon cas, les sommes, mêmes si je ne les touche pas, rentreront dans l’actif de la succession ?
Ainsi sur 200k€, j’aurai 70% (nue-propriété) dans l’actif soit 140k€. Vu que je dispose d’un abattement de 100k€, je serai redevable des taxes de succession pour 40k€.
Sommes-nous d’accord sur mon analyse ?
Au décès du dernier conjoint, l’état considéra que j’ai déjà payé les frais de succession pour les 200k€ et je serai donc totalement exonéré de frais pour cette partie ?
Si la somme a été dépensée, ce montant rentrera dans le passif et pourra être imputé sur un bien immobilier par exemple ?
Merci d’avance pour votre aide.
Cordialement
1 réponse
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Concrètement, qu’est-ce que cela implique ?
Que la totalité des sommes sont à la disposition de l'usufruitier.
Dans mon cas, les sommes, mêmes si je ne les touche pas, rentreront dans l’actif de la succession ?
Evidemment.
Je suis nu-propriétaire de la somme et à au décès de mon deuxieme parent j’hériterai de 100% des fonds ?
Vous avez déjà hérité de la somme mais sans l'usufruit détenu par une autre personne.
Cet usufruit vous reviendra au décès de l'usufruitier.
Que se passe-t-il au niveau des frais ?
Ils sont à la charge de tous les ayants droit (usufruitier et nus-propriétaires)
Le conjoint survivant n’aura pas de frais de succession, c'est bien ca ?
Le conjoint survivant est exonéré de droits de succession mais non des frais.
Au décès du dernier conjoint, l’état considéra que j’ai déjà payé les frais de succession pour les 200k€ et je serai donc totalement exonéré de frais pour cette partie ?
L'ETAT n'a rien à voir dans une succession.
Vous serez redevable des droits de succession sur les biens composant la succession du conjoint survivant, et, bien entendu, des frais.
Si la somme a été dépensée, ce montant rentrera dans le passif et pourra être imputé sur un bien immobilier par exemple ?
Il vous faudra le prouver par l'acte constatant la "créance de restitution".
Question à voir avec votre notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...