Nu-Propriété - Argent
Succes75
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21 sept. 2021 à 22:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 sept. 2021 à 23:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 sept. 2021 à 23:04
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condorcet
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21 sept. 2021 à 23:04
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Concrètement, qu’est-ce que cela implique ?
Que la totalité des sommes sont à la disposition de l'usufruitier.
Dans mon cas, les sommes, mêmes si je ne les touche pas, rentreront dans l’actif de la succession ?
Evidemment.
Je suis nu-propriétaire de la somme et à au décès de mon deuxieme parent j’hériterai de 100% des fonds ?
Vous avez déjà hérité de la somme mais sans l'usufruit détenu par une autre personne.
Cet usufruit vous reviendra au décès de l'usufruitier.
Que se passe-t-il au niveau des frais ?
Ils sont à la charge de tous les ayants droit (usufruitier et nus-propriétaires)
Le conjoint survivant n’aura pas de frais de succession, c'est bien ca ?
Le conjoint survivant est exonéré de droits de succession mais non des frais.
Au décès du dernier conjoint, l’état considéra que j’ai déjà payé les frais de succession pour les 200k€ et je serai donc totalement exonéré de frais pour cette partie ?
L'ETAT n'a rien à voir dans une succession.
Vous serez redevable des droits de succession sur les biens composant la succession du conjoint survivant, et, bien entendu, des frais.
Si la somme a été dépensée, ce montant rentrera dans le passif et pourra être imputé sur un bien immobilier par exemple ?
Il vous faudra le prouver par l'acte constatant la "créance de restitution".
Question à voir avec votre notaire.
Que la totalité des sommes sont à la disposition de l'usufruitier.
Dans mon cas, les sommes, mêmes si je ne les touche pas, rentreront dans l’actif de la succession ?
Evidemment.
Je suis nu-propriétaire de la somme et à au décès de mon deuxieme parent j’hériterai de 100% des fonds ?
Vous avez déjà hérité de la somme mais sans l'usufruit détenu par une autre personne.
Cet usufruit vous reviendra au décès de l'usufruitier.
Que se passe-t-il au niveau des frais ?
Ils sont à la charge de tous les ayants droit (usufruitier et nus-propriétaires)
Le conjoint survivant n’aura pas de frais de succession, c'est bien ca ?
Le conjoint survivant est exonéré de droits de succession mais non des frais.
Au décès du dernier conjoint, l’état considéra que j’ai déjà payé les frais de succession pour les 200k€ et je serai donc totalement exonéré de frais pour cette partie ?
L'ETAT n'a rien à voir dans une succession.
Vous serez redevable des droits de succession sur les biens composant la succession du conjoint survivant, et, bien entendu, des frais.
Si la somme a été dépensée, ce montant rentrera dans le passif et pourra être imputé sur un bien immobilier par exemple ?
Il vous faudra le prouver par l'acte constatant la "créance de restitution".
Question à voir avec votre notaire.