Succession SCI

Succes75 -  
 Succes75 -
Bonjour

Je suis actuellement en train de gérer une succession chez le notaire pour une SCI.
Le notaire me demande d’indiquer le montant total des Comptes Courants d’Associés.
Pour autant il ne m’a pas expliqué pourquoi il avait besoin de cette information.

Pourriez-vous svp m’expliquer en détail la raison de cette demande.
Quel est l’intérêt de connaitre les comptes courants d’associés dans le cadre d’une succession ?

Cordialement

4 réponses

  1. hoquei44 Messages postés 17309 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 392
     
    Bonjour,

    La somme des comptes courant entre dans la succession.

    CB
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  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Quel est l’intérêt de connaitre les comptes courants d’associés dans le cadre d’une succession ?
    D'une part, pour calculer la valeur des parts de la SCI il convient de connaître le montant des comptes courants des associés,et, d'autre part, si le défunt était porteur de parts, le montant de son compte courant fait partie de sa succession de la même façon qu'un compte en banque ou un livret de la caisse d'épargne.
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    1. Succes75
       
      Bonsoir

      Merci pour cette réponse.
      C'est clair pour les comptes courants d'associés.

      En ce qui concerne la valorisation des parts, les comptes courants d'associé étant une dette de la SCI, ils auront tendance à diminuer le montant de la part ?

      Donc au final, c'est un peu un jeu à somme nulle car plus le montant des comptes courant est élevé et moins la part sera chère.
      Comme on va hériter des deux, en réalité çà ne change rien, quelque soit le montant
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  3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    En ce qui concerne la valorisation des parts, les comptes courants d'associé étant une dette de la SCI, ils auront tendance à diminuer le montant de la part ?
    Exactement.

    Comme on va hériter des deux, en réalité çà ne change rien, quelque soit le montant
    Evidemment.
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  4. Succes75
     
    Bonjour

    Merci pour vos réponses, j'y vois un peu plus clair !
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