Donation entre époux
Résolu
Bonjour
Contexte :
- Dans le cas d'un couple marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets :
- Le couple a 1 enfant
- L'époux a 3 enfants d'une précédente union
Voici ma question:
Afin de sécuriser le devenir de l'épouse dans le cas ou l'époux décèderait, est-il possible de faire une "donation entre époux" et donc de rendre l'épouse "usufruitière à vie" des biens de la succession (logement, comptes bancaires, comptes d'épargnes etc..) sans que les 4 enfants réservataires (1 du couple et les 3 de l'époux), devenant alors "nu propriétaires", ne s'y opposent.
Bien cordialement
btthomas8
Contexte :
- Dans le cas d'un couple marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets :
- Le couple a 1 enfant
- L'époux a 3 enfants d'une précédente union
Voici ma question:
Afin de sécuriser le devenir de l'épouse dans le cas ou l'époux décèderait, est-il possible de faire une "donation entre époux" et donc de rendre l'épouse "usufruitière à vie" des biens de la succession (logement, comptes bancaires, comptes d'épargnes etc..) sans que les 4 enfants réservataires (1 du couple et les 3 de l'époux), devenant alors "nu propriétaires", ne s'y opposent.
Bien cordialement
btthomas8
2 réponses
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Afin de sécuriser le devenir de l'épouse dans le cas ou l'époux décèderait, est-il possible de faire une "donation entre époux" et donc de rendre l'épouse "usufruitière à vie" des biens de la succession
Réponse affirmative, même le contraire "au cas où l'épouse décéderait assurer la sécurité du mari".
Une donation au dernier vivant ne produit pas ses effets en sens unique.
sans que les 4 enfants réservataires (1 du couple et les 3 de l'époux), devenant alors "nu propriétaires", ne s'y opposent.
Aucun risque de côté-là. -
Merci de votre réponse très claire
La législation juridique et financière évolue en permanence...