Succession pel

Menhir - 21 sept. 2021 à 20:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 sept. 2021 à 21:53
Bonjour,
Mon papa est décèder et avait un PEL a son nom prélevé sur un compte joint.
La banque demande aux enfants de signer un accord pour que ma mère ferme le PEL avec versement des sommes sur le compte de ma mère.
Jusque là sa va....
Mais après ou va l'argent ? A qui elle revient ?
Je ne veux pas signer n'importe quoi !!
Et ne souhaite pas non plus renoncer à une éventuelle succession.....
Merci de votre retour
Cordialement

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié le 21 sept. 2021 à 22:03
Ma mère ne veux pas de notaire.
Vous serez dans l'obligation de confier le règlement de cette succession à un notaire.
La décision de votre mère est sans intérêt.
Les enfants sont les héritiers de leur père.

Il n'avait pas de propriété (ils louent)
Réponse sans intérêt.
Je vous redis de vous adresser à un notaire pour connaître les droits de chacun, d'un côté votre mère, de l'autre le (ou les) enfants du défunt.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié le 21 sept. 2021 à 20:46
Mais après ou va l'argent ? A qui elle revient ?
Quel était le régime matrimonial de vos parents ? Communauté ? Séparations de biens ?
Quels sont les droits recueillis par votre mère dans la succession de son mari, en sa qualité de conjoint survivant ?
Une donation au dernier vivant est-elle prévue ?
Dans l'affirmative quels sont les droits obtenus par votre mère ?

Je ne veux pas signer n'importe quoi !!
Ne signez rien.
A titre indicatif ce n'est pas la banque qui commande !!!!!!
D'ailleurs votre notaire va s'occuper de la question.
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Merci pour votre réponse.
Ma mère ne veux pas de notaire.
Il n'avait pas de propriété (ils louent)
Ils ce sont mariés sous le régime de la communauté
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