Différence entre deux types de donations
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btthomas8
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btthomas8 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Je me pose la question suivante :
Ya t'il une différence entre
- la donation entre époux
et
- la donation au dernier des vivants
Bien cordialement
btthomas
Je me pose la question suivante :
Ya t'il une différence entre
- la donation entre époux
et
- la donation au dernier des vivants
Bien cordialement
btthomas
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Ya t'il une différence entre
- la donation entre époux
Par donation entre époux, il faut lire "donation entre vifs", durant le mariage, le bien donné est aussitôt transmis au conjoint appelé "donataire" Ses effets sont immédiats.
- la donation au dernier des vivants
Ce n'est pas au" "dernier des vivants", mais au "dernier vivant", dénommée aussi "donation à cause de mort", car cette donation ne devient effective qu'au moment du décès de l'époux donateur.
Elle est consentie sous cette condition suspensive de la survie du conjoint du donateur.
Une forme de testament spécifique entre époux.
- la donation entre époux
Par donation entre époux, il faut lire "donation entre vifs", durant le mariage, le bien donné est aussitôt transmis au conjoint appelé "donataire" Ses effets sont immédiats.
- la donation au dernier des vivants
Ce n'est pas au" "dernier des vivants", mais au "dernier vivant", dénommée aussi "donation à cause de mort", car cette donation ne devient effective qu'au moment du décès de l'époux donateur.
Elle est consentie sous cette condition suspensive de la survie du conjoint du donateur.
Une forme de testament spécifique entre époux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
BTH