Différence entre deux types de donations
Résolu
btthomas8
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 21 septembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
23 septembre 2021
-
22 sept. 2021 à 21:00
btthomas8 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 21 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2021 - 23 sept. 2021 à 06:34
btthomas8 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 21 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2021 - 23 sept. 2021 à 06:34
A voir également:
- Différence entre deux types de donations
- Différence entre décret et arrêté - Guide
- Différence entre relaxe et acquittement - Guide
- Différence salaire brut et net pourcentage - Guide
- Différence entre société et entreprise - Guide
- Différence entre jours ouvrés et jours ouvrables - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
22 sept. 2021 à 22:18
22 sept. 2021 à 22:18
Ya t'il une différence entre
- la donation entre époux
Par donation entre époux, il faut lire "donation entre vifs", durant le mariage, le bien donné est aussitôt transmis au conjoint appelé "donataire" Ses effets sont immédiats.
- la donation au dernier des vivants
Ce n'est pas au" "dernier des vivants", mais au "dernier vivant", dénommée aussi "donation à cause de mort", car cette donation ne devient effective qu'au moment du décès de l'époux donateur.
Elle est consentie sous cette condition suspensive de la survie du conjoint du donateur.
Une forme de testament spécifique entre époux.
- la donation entre époux
Par donation entre époux, il faut lire "donation entre vifs", durant le mariage, le bien donné est aussitôt transmis au conjoint appelé "donataire" Ses effets sont immédiats.
- la donation au dernier des vivants
Ce n'est pas au" "dernier des vivants", mais au "dernier vivant", dénommée aussi "donation à cause de mort", car cette donation ne devient effective qu'au moment du décès de l'époux donateur.
Elle est consentie sous cette condition suspensive de la survie du conjoint du donateur.
Une forme de testament spécifique entre époux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 sept. 2021 à 06:34
BTH