Vente de titres par erreur après signature d'un donation de titre.

Question

Bonjour, 
J'ai fait une donation de 2 lignes de titres de mon compte titre à ma fille.
Entre la signature chez le notaire / demande faite à la banque et l'exécution il s'est passé 6 mois. 
J'avais un ordre de vente lors de la donation mais je l'ai annulé comme rappeler par la notaire. Mais durant cette longue période le titre a été vendu. Bien que je ne voyais plus l'ordre sur le site de la banque, celle-ci m'affirme que je n'ai pas annulé l'ordre et qu'arrivé au prix de vente, il a été vendu.
Que puis-je faire pour régulariser la donation? Puis-je donner la somme obtenue a l'issue de la vente (incluant les plus value qui seront taxées), ou dois-je donner la somme mentionnée dans l'acte de donation, ou y a t-il une autre solution?
Merci d'avance pour votre aide

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Comment se fait-il,que la banque n'ait pas exécuté la donation en ouvrant un compte-titres à votre fille et en y transférant les titres donnés?

Echo · Answer

Une donation n'execute pas une vente de titre mais fait un transfert. Ma fille avait deja un compte titre dans une autre banque. Le probleme lié à ma question, c'est que les titres ont été vendus avant que le transfert des titres n'a pas pu se faire. D'ou ma question en rapport a la donation, comment faire pour que m'a fille recoive au moins l'equivalent financier de cette donation? cf mon premier mail. Merci

Echo · Answer

Désolé j'ai mal compris votre questiion. Ma fille avait un compte titre dans une autre banque. Donc ma baque devait transférer les titres dans la banque de ma fille. La question c'est que comme les titres ont été vendus entre temps. Comment régulariser cette donation? Càd puis-je verser à ma fille la somme issue de la vente faite (par erreur) ou dois-je lui verser la somme qui apparait dans l'acte de donation ou autre solution? Merci

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Une donation de titres peut se faire par don manuel.Le donateur donne l'ordre à la banque détentrice du compte-titres en indiquant le bénéficiaire et la banque vers laquelle doit être effectué le transfert.Ensuite il appartient au donataire d'effectuer auprès du Fisc la déclaration de don manuel en précisant la valeur des titres à la date de la donation (date à laquelle le donateur a signé l'ordre de transfert).
Dans votre cas, vous ne précisez pas si le notaire a effectué un don manuel ou a établi un acte authentique de donation. Dans ce dernier cas la valeur à déclarer est la valeur du titre à la date de l'acte notarié.Par rapport à cette dernière , quelle est la date de la vente?
Il risque d'y a voir un problème de plus-value dont la banque est à priori responsable selon vos indications.

Echo · Answer

Merci pour votre retour. Effectivement un acte notarié a été signé pour la donation (<100KE) en Mars incluant 2 lignes de titres que j'avais sur un même compte titre . Une ligne a été vendue en juin avant que le transfert ne se fasse (avec plus value par rapport a la valeur sur l'acte notarié) et l'autre ligne a été transférée sur le compte titre de ma fille en septembre.
La ligne vendue n'ayant pu etre transféré sur le compte titre de ma fille, je voudrais lui 'verser' une somme relative a la donation mais quel montant prendre en compte: montant de la ligne au moment de la signature chez le notaire ou montant lors de la vente (incluant des plus value sur la periode écoulée)?

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Sous réserve que l'acte notarié de donation  comporte l'acceptation de la donataire, le transfert de propriété date juridiquement du jour de la signature de l'acte , peu important que le transfert de compte à compte n'ait pas eu lieu à cette date.
La vente du titre étant postérieure à l'acte de donation, le prix en résultant appartenait donc déjà à votre fille et doit lui être remis. Bien entendu s'il y a plus-value, c'est votre fille qui est redevable de l'imposition.

Vente de titres par erreur après signature d'un donation de titre.

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters