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3 réponses
Bonjour
Non
ce n'est pas votre père qui a racheté ces appartements, mais votre père, votre frère et vous-même. Nuance!
A son décès vous retrouverez la pleine propriété de ces biens car:
1/ selon une partie de la doctrine, l'usufruit rejoint la nue-propriété au décès de l'usufruitier.
2/ selon une autre partie de la doctrine, l'usufruit ne rejoint pas la nue-propriété, il s'éteint simplement, car dès le décès il n'existe plus d'usufruitier et cette absence éteint l'existence de l'usufruit démembré.Cette analyse date de Proudhon et soutenue par le Doyen Aulagnier et l'AUREP.
Précisions apportées éventuellement pour des étudiants qui passeraient par le forum.
Tant que votre père est en vie, vous n'êtes en indivision que pour la nue-propriété. il s'ensuit que vous ne pouvez pas récupérer votre part, sauf si vous trouviez (quasiment impossible)un acquéreur pour acheter la seule nue-propriété .
Non
ce n'est pas votre père qui a racheté ces appartements, mais votre père, votre frère et vous-même. Nuance!
A son décès vous retrouverez la pleine propriété de ces biens car:
1/ selon une partie de la doctrine, l'usufruit rejoint la nue-propriété au décès de l'usufruitier.
2/ selon une autre partie de la doctrine, l'usufruit ne rejoint pas la nue-propriété, il s'éteint simplement, car dès le décès il n'existe plus d'usufruitier et cette absence éteint l'existence de l'usufruit démembré.Cette analyse date de Proudhon et soutenue par le Doyen Aulagnier et l'AUREP.
Précisions apportées éventuellement pour des étudiants qui passeraient par le forum.
Tant que votre père est en vie, vous n'êtes en indivision que pour la nue-propriété. il s'ensuit que vous ne pouvez pas récupérer votre part, sauf si vous trouviez (quasiment impossible)un acquéreur pour acheter la seule nue-propriété .
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21 sept. 2021 à 18:04
21 sept. 2021 à 21:01
Puis, il a revendu cet appartement, pour en racheter un autre, à raison de 500/825, et 300/825 pour mon frère et moi, nous mettant nu propriétaires, lui, usufruitier sur notre nu propriété.