Au décès de l'usufruitier, le nu propriétaire récupéré s part?
Musette
-
Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Mon père est en indivision avec mon frère et moi, sur un appartement dont mon frère et moi sommes nu propriétaires de la part de ma mère, décédée en 1988. Sur l'acte d'achat de 2000, est précisé que la nu propriété rejoindra l'usufruit au décès. Mon père s'est remarié en 1989,avec contrat de séparation de biens.
Sa femme a mis mon père en EHPAD. M'a question est la suivante : pourrons nous exiger de sortir de l'indivision, mon frère et moi, afin de récupérer notre propriété, ou bien, est il possible que sa femme aie encore un droit d'usufruit sur notre part?
Peut on exiger la vente de l'appartement ?
Je vous remercie pour votre aide.
Mon père est en indivision avec mon frère et moi, sur un appartement dont mon frère et moi sommes nu propriétaires de la part de ma mère, décédée en 1988. Sur l'acte d'achat de 2000, est précisé que la nu propriété rejoindra l'usufruit au décès. Mon père s'est remarié en 1989,avec contrat de séparation de biens.
Sa femme a mis mon père en EHPAD. M'a question est la suivante : pourrons nous exiger de sortir de l'indivision, mon frère et moi, afin de récupérer notre propriété, ou bien, est il possible que sa femme aie encore un droit d'usufruit sur notre part?
Peut on exiger la vente de l'appartement ?
Je vous remercie pour votre aide.
A voir également:
- Au décès de l'usufruitier, le nu propriétaire récupéré s part?
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Lettre type déclaration décès cpam - Guide
- Conduire pied nu amende - Guide
3 réponses
Bonjour
Non
ce n'est pas votre père qui a racheté ces appartements, mais votre père, votre frère et vous-même. Nuance!
A son décès vous retrouverez la pleine propriété de ces biens car:
1/ selon une partie de la doctrine, l'usufruit rejoint la nue-propriété au décès de l'usufruitier.
2/ selon une autre partie de la doctrine, l'usufruit ne rejoint pas la nue-propriété, il s'éteint simplement, car dès le décès il n'existe plus d'usufruitier et cette absence éteint l'existence de l'usufruit démembré.Cette analyse date de Proudhon et soutenue par le Doyen Aulagnier et l'AUREP.
Précisions apportées éventuellement pour des étudiants qui passeraient par le forum.
Tant que votre père est en vie, vous n'êtes en indivision que pour la nue-propriété. il s'ensuit que vous ne pouvez pas récupérer votre part, sauf si vous trouviez (quasiment impossible)un acquéreur pour acheter la seule nue-propriété .
Non
ce n'est pas votre père qui a racheté ces appartements, mais votre père, votre frère et vous-même. Nuance!
A son décès vous retrouverez la pleine propriété de ces biens car:
1/ selon une partie de la doctrine, l'usufruit rejoint la nue-propriété au décès de l'usufruitier.
2/ selon une autre partie de la doctrine, l'usufruit ne rejoint pas la nue-propriété, il s'éteint simplement, car dès le décès il n'existe plus d'usufruitier et cette absence éteint l'existence de l'usufruit démembré.Cette analyse date de Proudhon et soutenue par le Doyen Aulagnier et l'AUREP.
Précisions apportées éventuellement pour des étudiants qui passeraient par le forum.
Tant que votre père est en vie, vous n'êtes en indivision que pour la nue-propriété. il s'ensuit que vous ne pouvez pas récupérer votre part, sauf si vous trouviez (quasiment impossible)un acquéreur pour acheter la seule nue-propriété .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Puis, il a revendu cet appartement, pour en racheter un autre, à raison de 500/825, et 300/825 pour mon frère et moi, nous mettant nu propriétaires, lui, usufruitier sur notre nu propriété.