Succession inique
Mikel.d
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes une fratrie de 5 : 4 frères (dont 1 décédé) et une sœur.
Au décès de mon père, notre sœur a tout fait pour entretenir la division et la discorde entre ma mère et les trois frères , et elle y a parfaitement réussi. Huit ans après, ma mère viens de décéder. Dans son testament, ma mère donne sa quotité disponible à ma sœur. Du coup, elle se retrouve avec 16/40 ; mes frères et moi 6/40, et 6/40 pour les deux filles de mon frère décédé.
C'est probablement légal, bien que nous ne savons rien des magouilles financières qui ont pu être faites dans notre dos pendant huit ans !
Soit! Mais c'est parfaitement immoral ! Aussi, je refuse de signer des documents qui permettraient au notaire de liquider la succession en l'état.
1) Est ce que j'en ai le droit ?
2) Je sais que ma sœur a besoin de cet argent, pas moi : donc je compte sur le temps pour essayer de l'amener à une négociation amiable pour que cet héritage soit le plus équitable possible. Je dispose de combien de temps ?
Nous sommes une fratrie de 5 : 4 frères (dont 1 décédé) et une sœur.
Au décès de mon père, notre sœur a tout fait pour entretenir la division et la discorde entre ma mère et les trois frères , et elle y a parfaitement réussi. Huit ans après, ma mère viens de décéder. Dans son testament, ma mère donne sa quotité disponible à ma sœur. Du coup, elle se retrouve avec 16/40 ; mes frères et moi 6/40, et 6/40 pour les deux filles de mon frère décédé.
C'est probablement légal, bien que nous ne savons rien des magouilles financières qui ont pu être faites dans notre dos pendant huit ans !
Soit! Mais c'est parfaitement immoral ! Aussi, je refuse de signer des documents qui permettraient au notaire de liquider la succession en l'état.
1) Est ce que j'en ai le droit ?
2) Je sais que ma sœur a besoin de cet argent, pas moi : donc je compte sur le temps pour essayer de l'amener à une négociation amiable pour que cet héritage soit le plus équitable possible. Je dispose de combien de temps ?
A voir également:
- Combien de temps peut on bloquer un héritage
- Droit de succession - Guide
- Succession : ce sont les deux dates à retenir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
4 réponses
1) Est ce que j'en ai le droit ?
Bloquer la succession en refusant de signer un document dressé par le notaire ne vous attirera que des ennuis et des frais.
Il ne dispose d'aucun moyen pour lui révéler les agissements frauduleux de votre soeur.
La preuve vous appartient.
2) Je sais que ma sœur a besoin de cet argent, pas moi..........Je dispose de combien de temps ?
Le temps que votre soeur engage une procédure judiciaire pour vous contraindre d'accepter la situation à défaut de prouver le contraire.
Bloquer la succession en refusant de signer un document dressé par le notaire ne vous attirera que des ennuis et des frais.
Il ne dispose d'aucun moyen pour lui révéler les agissements frauduleux de votre soeur.
La preuve vous appartient.
2) Je sais que ma sœur a besoin de cet argent, pas moi..........Je dispose de combien de temps ?
Le temps que votre soeur engage une procédure judiciaire pour vous contraindre d'accepter la situation à défaut de prouver le contraire.
Est-il possible de contester le testament ?
Pour vice de forme !!
Quant à la pertinence des dernières volontés exprimées noir sur blanc par le testateur c'est mission impossible.
Dès lors qu'il porte uniquement sur la quotité disponible vous ne pouvez rien contester, votre "réserve" n'est pas atteinte.
Votre mère n'a pas rédigé son testament sans consulter son notaire. C'est visible.
Pour vice de forme !!
Quant à la pertinence des dernières volontés exprimées noir sur blanc par le testateur c'est mission impossible.
Dès lors qu'il porte uniquement sur la quotité disponible vous ne pouvez rien contester, votre "réserve" n'est pas atteinte.
Votre mère n'a pas rédigé son testament sans consulter son notaire. C'est visible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quels sont les frais auxquels je m'expose ?
Des frais de justice, dont les honoraires d'un avocat.