Succession inique

Mikel.d Messages postés 198 Date d'inscription dimanche 6 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2024 - 23 sept. 2021 à 16:53
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 23 sept. 2021 à 22:11
Bonjour,
Nous sommes une fratrie de 5 : 4 frères (dont 1 décédé) et une sœur.
Au décès de mon père, notre sœur a tout fait pour entretenir la division et la discorde entre ma mère et les trois frères , et elle y a parfaitement réussi. Huit ans après, ma mère viens de décéder. Dans son testament, ma mère donne sa quotité disponible à ma sœur. Du coup, elle se retrouve avec 16/40 ; mes frères et moi 6/40, et 6/40 pour les deux filles de mon frère décédé.
C'est probablement légal, bien que nous ne savons rien des magouilles financières qui ont pu être faites dans notre dos pendant huit ans !
Soit! Mais c'est parfaitement immoral ! Aussi, je refuse de signer des documents qui permettraient au notaire de liquider la succession en l'état.
1) Est ce que j'en ai le droit ?
2) Je sais que ma sœur a besoin de cet argent, pas moi : donc je compte sur le temps pour essayer de l'amener à une négociation amiable pour que cet héritage soit le plus équitable possible. Je dispose de combien de temps ?

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
23 sept. 2021 à 17:23
1) Est ce que j'en ai le droit ?
Bloquer la succession en refusant de signer un document dressé par le notaire ne vous attirera que des ennuis et des frais.
Il ne dispose d'aucun moyen pour lui révéler les agissements frauduleux de votre soeur.
La preuve vous appartient.

2) Je sais que ma sœur a besoin de cet argent, pas moi..........Je dispose de combien de temps ?
Le temps que votre soeur engage une procédure judiciaire pour vous contraindre d'accepter la situation à défaut de prouver le contraire.
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Mikel.d Messages postés 198 Date d'inscription dimanche 6 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2024
23 sept. 2021 à 17:55
Merci pour ta réponse!
Quels sont les frais auxquels je m'expose ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
23 sept. 2021 à 19:11
Quels sont les frais auxquels je m'expose ?
Des frais de justice, dont les honoraires d'un avocat.
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Mikel.d Messages postés 198 Date d'inscription dimanche 6 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2024
23 sept. 2021 à 19:33
Est-il possible de contester le testament ?
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 417
23 sept. 2021 à 19:37
Bonjour
A quoi bon contester un testament conforme à la loi ?
S'agit-il d'un testament authentique ou olographe ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
23 sept. 2021 à 20:15
Est-il possible de contester le testament ?
Pour vice de forme !!
Quant à la pertinence des dernières volontés exprimées noir sur blanc par le testateur c'est mission impossible.
Dès lors qu'il porte uniquement sur la quotité disponible vous ne pouvez rien contester, votre "réserve" n'est pas atteinte.
Votre mère n'a pas rédigé son testament sans consulter son notaire. C'est visible.
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Mikel.d Messages postés 198 Date d'inscription dimanche 6 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2024
Modifié le 23 sept. 2021 à 19:44
C'est un testament olographe que ma mère avait déposé chez le notaire. Il était conservé dans le coffre du notaire; il a été ouvert par ce notaire en présence des ayants droits et ensuite inscrit au fichier .
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 417
23 sept. 2021 à 20:19
Si le notaire l'a jugé valide il vous sera difficile de contester quoi que ce soit. Il était bien écrit entièrement de la main de votre mère ? Daté et signé ?
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Mikel.d Messages postés 198 Date d'inscription dimanche 6 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2024
23 sept. 2021 à 21:53
Oui: écrit entièrement à la main , daté, signé .
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 417
23 sept. 2021 à 22:11
Il n'y a pas de raison de le contester dans ce cas.
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