Occupation de la maison de mon père décédé

Eternity87 -
GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 22 sept. 2021 à 10:06

Bonjour, Mon frère vivait avec mon père et depuis son décès le 13 mars 2021, il occupe les lieux nous sommes 6 enfants, et il ne veut pas que nous rentrions dans la maison quand il n'est pas là. Impossible de savoir si des choses ont disparu. En a t'il le droit. Merci pour votre réponse.

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4 réponses

Réponse 1 / 4

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 357

En a t'il le droit
Le droit de quoi ????

Eternity87

Bonsoir le droit de nous interdire l'accès de la maison, ça fait 6 mois qu'il est dedans.

Réponse 2 / 4

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 357

Bonsoir le droit de nous interdire l'accès de la maison, ça fait 6 mois qu'il est dedans.
Il s'agit de SON domicile.
Si vous tentez d'y pénétrer sans son accord, vous serez poursuivi en justice pour"violation de domicile".

Eternity87

Non le domicile de mon père décédé

Réponse 3 / 4

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 357

Non le domicile de mon père décédé
Etant décédé votre père n'a plus de domicile.

Eternity87

Oui je sais mais ce n'est pas son le domicile de mon frère.

GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 485 > Eternity87

Bonjour,
Il habite où alors ?

Réponse 4 / 4

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 357

ce n'est pas son le domicile de mon frère.
S'il occupe les lieux sans qu'ils soient le siège de son domicile, rien ne vous empêche d'y pénétrer sans son autorisation dès lors que ,vous, lui, et les 6 enfants du défunt sont propriétaires de cette maison au même titre que lui.

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