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Occupation de la maison de mon père décédé

Eternity87 - 21 sept. 2021 à 21:26
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 22 sept. 2021 à 10:06
Bonjour, Mon frère vivait avec mon père et depuis son décès le 13 mars 2021, il occupe les lieux nous sommes 6 enfants, et il ne veut pas que nous rentrions dans la maison quand il n'est pas là. Impossible de savoir si des choses ont disparu. En a t'il le droit. Merci pour votre réponse.

4 réponses

Réponse 1 / 4
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
21 sept. 2021 à 21:57
En a t'il le droit
Le droit de quoi ????
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Eternity87
21 sept. 2021 à 22:00
Bonsoir le droit de nous interdire l'accès de la maison, ça fait 6 mois qu'il est dedans.
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Réponse 2 / 4
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
21 sept. 2021 à 22:05
Bonsoir le droit de nous interdire l'accès de la maison, ça fait 6 mois qu'il est dedans.
Il s'agit de SON domicile.
Si vous tentez d'y pénétrer sans son accord, vous serez poursuivi en justice pour"violation de domicile".
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Eternity87
21 sept. 2021 à 22:07
Non le domicile de mon père décédé
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Réponse 3 / 4
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
21 sept. 2021 à 22:48
Non le domicile de mon père décédé
Etant décédé votre père n'a plus de domicile.
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Eternity87
21 sept. 2021 à 23:18
Oui je sais mais ce n'est pas son le domicile de mon frère.
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 406 > Eternity87
22 sept. 2021 à 10:06
Bonjour,
Il habite où alors ?
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Réponse 4 / 4
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
22 sept. 2021 à 09:58
ce n'est pas son le domicile de mon frère.
S'il occupe les lieux sans qu'ils soient le siège de son domicile, rien ne vous empêche d'y pénétrer sans son autorisation dès lors que ,vous, lui, et les 6 enfants du défunt sont propriétaires de cette maison au même titre que lui.
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