Occupation de la maison de mon père décédé
Eternity87
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GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, Mon frère vivait avec mon père et depuis son décès le 13 mars 2021, il occupe les lieux nous sommes 6 enfants, et il ne veut pas que nous rentrions dans la maison quand il n'est pas là. Impossible de savoir si des choses ont disparu. En a t'il le droit. Merci pour votre réponse.
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4 réponses
En a t'il le droit
Le droit de quoi ????
Le droit de quoi ????
Eternity87
Bonsoir le droit de nous interdire l'accès de la maison, ça fait 6 mois qu'il est dedans.
Bonsoir le droit de nous interdire l'accès de la maison, ça fait 6 mois qu'il est dedans.
Il s'agit de SON domicile.
Si vous tentez d'y pénétrer sans son accord, vous serez poursuivi en justice pour"violation de domicile".
Il s'agit de SON domicile.
Si vous tentez d'y pénétrer sans son accord, vous serez poursuivi en justice pour"violation de domicile".
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