Usufruit

Résolu
catherinepelbois - 19 mars 2016 à 12:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 mars 2016 à 12:39
Bonjour,
j'ai la moitie d'une maison en usufruit (ce n'est pas ma maison principale)
je voudrais savoir d'une part si on peut m'obliger à la vendre la maison, sinon si je peux conserver mon usufruit en rachetant un bien équivalent au montant que la vente de cette maison m'aurait rapporté sur cet usufruit
mon beau-frère a un quart sur cette maison en pleine propriété et mes deux enfants l'autre quart
cordialement
catherine pelbois

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 260
19 mars 2016 à 12:39
mon beau-frère a un quart sur cette maison en pleine propriété et mes deux enfants l'autre quart
Ce qui fait moitié, l'un en pleine propriété pour 1/4, vos enfants en nue-propriété ou en pleine propriété pour 1/4 ?
Quelle est l'origine de cette indivision ?
Décès de votre mari ?
Votre usufruit porte sur l'autre moitié ?
Avez-vous des droits en pleine propriété ?
0