Usufruit
Résolu
catherinepelbois
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai la moitie d'une maison en usufruit (ce n'est pas ma maison principale)
je voudrais savoir d'une part si on peut m'obliger à la vendre la maison, sinon si je peux conserver mon usufruit en rachetant un bien équivalent au montant que la vente de cette maison m'aurait rapporté sur cet usufruit
mon beau-frère a un quart sur cette maison en pleine propriété et mes deux enfants l'autre quart
cordialement
catherine pelbois
j'ai la moitie d'une maison en usufruit (ce n'est pas ma maison principale)
je voudrais savoir d'une part si on peut m'obliger à la vendre la maison, sinon si je peux conserver mon usufruit en rachetant un bien équivalent au montant que la vente de cette maison m'aurait rapporté sur cet usufruit
mon beau-frère a un quart sur cette maison en pleine propriété et mes deux enfants l'autre quart
cordialement
catherine pelbois
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- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
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- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Que veut dire 3/4 en usufruit - Forum Donation-Succession
1 réponse
mon beau-frère a un quart sur cette maison en pleine propriété et mes deux enfants l'autre quart
Ce qui fait moitié, l'un en pleine propriété pour 1/4, vos enfants en nue-propriété ou en pleine propriété pour 1/4 ?
Quelle est l'origine de cette indivision ?
Décès de votre mari ?
Votre usufruit porte sur l'autre moitié ?
Avez-vous des droits en pleine propriété ?
Ce qui fait moitié, l'un en pleine propriété pour 1/4, vos enfants en nue-propriété ou en pleine propriété pour 1/4 ?
Quelle est l'origine de cette indivision ?
Décès de votre mari ?
Votre usufruit porte sur l'autre moitié ?
Avez-vous des droits en pleine propriété ?
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