Usufruit
Résolu
catherinepelbois
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19 mars 2016 à 12:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 mars 2016 à 12:39
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condorcet
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19 mars 2016 à 12:39
19 mars 2016 à 12:39
mon beau-frère a un quart sur cette maison en pleine propriété et mes deux enfants l'autre quart
Ce qui fait moitié, l'un en pleine propriété pour 1/4, vos enfants en nue-propriété ou en pleine propriété pour 1/4 ?
Quelle est l'origine de cette indivision ?
Décès de votre mari ?
Votre usufruit porte sur l'autre moitié ?
Avez-vous des droits en pleine propriété ?
Ce qui fait moitié, l'un en pleine propriété pour 1/4, vos enfants en nue-propriété ou en pleine propriété pour 1/4 ?
Quelle est l'origine de cette indivision ?
Décès de votre mari ?
Votre usufruit porte sur l'autre moitié ?
Avez-vous des droits en pleine propriété ?