Renonciation

Résolu
sonia140607 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 11 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2016 - 11 mars 2016 à 14:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 mars 2016 à 15:56
Bonjour,
j'ai renoncé à la succession de ma tante, en effet le notaire nous a demander de le faire pour moi et mes enfants.
Il y a un passif de environ 100000€ c'est pourquoi la notaire nous a demandé de le faire. la défunte était handicapé mentale et était sous tutelle. il existe une dette du conseil général. Pourquoi il y a une succession d'ouverte chez le notaire puisque la défunte n'avait pas de biens ?
est ce normal de renoncer aussi pour nos enfants ?

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
11 mars 2016 à 15:56
Pourquoi il y a une succession d'ouverte chez le notaire puisque la défunte n'avait pas de biens ?
Une succession s'ouvre d'elle-même au décès de la personne.
La suite appartient aux héritiers, à savoir dans quel état se trouve cette succession,s'ils peuvent l'accepter ou doivent la refuser sachant que les créanciers de la défunte vont s'adresser à eux.

est ce normal de renoncer aussi pour nos enfants ?
Réponse affirmative.
Une succession refusée par les premiers appelés se transmet à leur descendance.
0