Duplicata livret de famille personne décédée [Résolu]

maigg - 10 mars 2016 à 11:26 - Dernière réponse :  maigg
- 10 mars 2016 à 17:16
Bonjour,

Ayant perdu ma tante en Novembre 2015 , on nous demande le livret de famille de sa soeur. Seulement celle-ci est décédée en 2007 et nous n'avons plus aucun contact avec notre grand père qui a coupé les ponts avec la famille.
Acte de notoriété bloqué car dans l'incapacité de fournir ce livret de famille.
Le notaire n'a t il pas pouvoir à en obtenir un duplicata? Sinon solution proposé par le notaire est de faire appel à un généalogiste. Pour moi cela n'est absolument pas justifié. D'autant que cela à un coût entre 1000 et 1500€. Merci de votre réponse.
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4 réponses

djivi38 17061 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 20 mai 2018 Dernière intervention - 10 mars 2016 à 11:34
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Utile
Bonjour,

<< Seuls les titulaires du livret peuvent faire une demande de duplicata (du livret de famille). Les enfants d'une personne décédée ne peuvent donc pas demander une copie du livret de famille du défunt. >>
Source : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/14599-formalites-de-demande-de-duplicata-du-livret-de-famille

Voir également la réponse de condorcet ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4906210-livret-de-famille-personne-decedee
condorcet 12 août 2010 à 16:08
« A défaut de livret de famille, il vous faut retrouver les actes de l'état civil (naissance notamment) de chaque personne composant la famille du défunt :
-le défunt lui-même ;
-son conjoint, même décédé ;
-leurs enfants. »

Cdt.
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Ce qui signifie donc qu'en cas de décès et si celui ci reste introuvable aucun recours possible.
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condorcet 25755 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 mai 2018 Dernière intervention - 10 mars 2016 à 11:40
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Utile
Le notaire n'a t il pas pouvoir à en obtenir un duplicata?
Réponse négative.
Il n'entre pas dans sa mission de "contraindre" qui que ce soit de faire quoi qu ce soit et il ne dispose d'aucun moyen pour parvenir à établir la généalogie d'une famille.

Sinon solution proposée par le notaire est de faire appel à un généalogiste.
Ce qui est exact, mais il s'agit d'une proche parenté.
N'avez-vous pas la possibilité de connaître l'identité de cette soeur et de sa descendance, vos cousins et cousines ?
Dans l'affirmative, en retrouvant les actes de naissance, le livret de famille ne serait pas nécessaire.
S'il existe des biens immobiliers, vous pourriez obtenir auprès de la Conservation des Hypothèques les attestations successorales de propriété publiées à la suite de chaque décès, document énonçant les identités complètes des ayants droit.
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Nous connaissons l'identité de sa soeur l'acte de naissance ayant été fourni au notaire mais cela n'a l'air ne pas suffir.
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