Duplicata livret de famille personne décédée
Résolu
Bonjour,
Ayant perdu ma tante en Novembre 2015 , on nous demande le livret de famille de sa soeur. Seulement celle-ci est décédée en 2007 et nous n'avons plus aucun contact avec notre grand père qui a coupé les ponts avec la famille.
Acte de notoriété bloqué car dans l'incapacité de fournir ce livret de famille.
Le notaire n'a t il pas pouvoir à en obtenir un duplicata? Sinon solution proposé par le notaire est de faire appel à un généalogiste. Pour moi cela n'est absolument pas justifié. D'autant que cela à un coût entre 1000 et 1500€. Merci de votre réponse.
Ayant perdu ma tante en Novembre 2015 , on nous demande le livret de famille de sa soeur. Seulement celle-ci est décédée en 2007 et nous n'avons plus aucun contact avec notre grand père qui a coupé les ponts avec la famille.
Acte de notoriété bloqué car dans l'incapacité de fournir ce livret de famille.
Le notaire n'a t il pas pouvoir à en obtenir un duplicata? Sinon solution proposé par le notaire est de faire appel à un généalogiste. Pour moi cela n'est absolument pas justifié. D'autant que cela à un coût entre 1000 et 1500€. Merci de votre réponse.
A voir également:
- Duplicata livret de famille parents décédés
- Copie du livret de famille d'une personne décédée - Meilleures réponses
- Comment obtenir le livret de famille d'une personne décédée - Meilleures réponses
- Livret d'épargne populaire - Guide
- LEP : en plaçant 6000 €, voici combien un livret d'épargne populaire pourra rapporter en 2025 - Guide
- Copie intégrale livret de famille ✓ - Forum Formalités et papiers
- Livret de famille marocain sans mariage - Forum Formalités et papiers
- Copie Intégrale du Livret de Famille ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
djivi38
Messages postés
52567
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mars 2025
15 516
10 mars 2016 à 11:34
10 mars 2016 à 11:34
Bonjour,
<< Seuls les titulaires du livret peuvent faire une demande de duplicata (du livret de famille). Les enfants d'une personne décédée ne peuvent donc pas demander une copie du livret de famille du défunt. >>
Source : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3837-livret-de-famille-perdu-que-faire/
Voir également la réponse de condorcet ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4906210-livret-de-famille-personne-decedee
condorcet 12 août 2010 à 16:08
« A défaut de livret de famille, il vous faut retrouver les actes de l'état civil (naissance notamment) de chaque personne composant la famille du défunt :
-le défunt lui-même ;
-son conjoint, même décédé ;
-leurs enfants. »
Cdt.
<< Seuls les titulaires du livret peuvent faire une demande de duplicata (du livret de famille). Les enfants d'une personne décédée ne peuvent donc pas demander une copie du livret de famille du défunt. >>
Source : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3837-livret-de-famille-perdu-que-faire/
Voir également la réponse de condorcet ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4906210-livret-de-famille-personne-decedee
condorcet 12 août 2010 à 16:08
« A défaut de livret de famille, il vous faut retrouver les actes de l'état civil (naissance notamment) de chaque personne composant la famille du défunt :
-le défunt lui-même ;
-son conjoint, même décédé ;
-leurs enfants. »
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mars 2016 à 17:16
Merci pour votre réponse.
Ce qui signifie donc qu'en cas de décès et si celui ci reste introuvable aucun recours possible.