Duplicata livret de famille personne décédée

Résolu
maigg - 10 mars 2016 à 11:26
 maigg - 10 mars 2016 à 17:16
Bonjour,

Ayant perdu ma tante en Novembre 2015 , on nous demande le livret de famille de sa soeur. Seulement celle-ci est décédée en 2007 et nous n'avons plus aucun contact avec notre grand père qui a coupé les ponts avec la famille.
Acte de notoriété bloqué car dans l'incapacité de fournir ce livret de famille.
Le notaire n'a t il pas pouvoir à en obtenir un duplicata? Sinon solution proposé par le notaire est de faire appel à un généalogiste. Pour moi cela n'est absolument pas justifié. D'autant que cela à un coût entre 1000 et 1500€. Merci de votre réponse.
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2 réponses

djivi38 Messages postés 48468 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2023 13 983
10 mars 2016 à 11:34
Bonjour,

<< Seuls les titulaires du livret peuvent faire une demande de duplicata (du livret de famille). Les enfants d'une personne décédée ne peuvent donc pas demander une copie du livret de famille du défunt. >>
Source : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3837-livret-de-famille-perdu-que-faire/

Voir également la réponse de condorcet ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4906210-livret-de-famille-personne-decedee
condorcet 12 août 2010 à 16:08
« A défaut de livret de famille, il vous faut retrouver les actes de l'état civil (naissance notamment) de chaque personne composant la famille du défunt :
-le défunt lui-même ;
-son conjoint, même décédé ;
-leurs enfants. »

Cdt.
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Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Ce qui signifie donc qu'en cas de décès et si celui ci reste introuvable aucun recours possible.
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