A propos du terrrain
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neivalf56
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neivalf56 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour ! je vous contact afin d'être éclairé sur une question et apporter ces réponses à mes parents. Je suis pacsé et ai 2 enfants, j'ai aussi une soeur elle meme mariée et 2 enfants. Nos parents ont une propriété dans une commune touristique et balnéaire : ARZON 56. Je leur dis depuis des années de nous faire des donations pour ne pas crouler sous les frais le jour où ! Mais rien à y faire. Ils ont sûrement peur! La propriété est constituée comme telle :
1 garage non attenant, une maison (évalué 400000) une cours, une maisonnette avec cagibi attenant, un terrain. Une partie de la cours la maisonnette et le terrain attenant(évalué 290000) appartenait à mon grand-père(dcd). Depuis tout petit je souhaiterais lui succèder. J'en ai toujours parler à ma soeur en lui disant qu'elle aurait le reste.L'année dernière ma mère a voulu entamé les démarches. J'ai fait appel à un géomètre, il a métré la maisonnette et une partie de la cours et l'a mis a mon nom. Le terrain attenant ne l'ai pas.
- Dois-je le revoir pour le mettre à mon nom ?
- Y a t-il valeur juridique?
- Quelles sont les démarches à effectuées pour une bonne succession? pas trop de frais ) et sans problème avec ma soeur.
1 garage non attenant, une maison (évalué 400000) une cours, une maisonnette avec cagibi attenant, un terrain. Une partie de la cours la maisonnette et le terrain attenant(évalué 290000) appartenait à mon grand-père(dcd). Depuis tout petit je souhaiterais lui succèder. J'en ai toujours parler à ma soeur en lui disant qu'elle aurait le reste.L'année dernière ma mère a voulu entamé les démarches. J'ai fait appel à un géomètre, il a métré la maisonnette et une partie de la cours et l'a mis a mon nom. Le terrain attenant ne l'ai pas.
- Dois-je le revoir pour le mettre à mon nom ?
- Y a t-il valeur juridique?
- Quelles sont les démarches à effectuées pour une bonne succession? pas trop de frais ) et sans problème avec ma soeur.
2 réponses
J'ai fait appel à un géomètre, il a métré la maisonnette et une partie de la cours et l'a mis a mon nom
Un métrage opérée par un géomètre n'est pas un acte de propriété.
Y a t-il valeur juridique?
Aucune.
Quelles sont les démarches à effectuées pour une bonne succession?
Il n'y a pas de bonnes ou de mauvaises successions.
Soit les biens ont été donnés au cours de la vie par vos parents auquel cas un notaire est intervenu et vous devriez détenir l'acte de donation.
Ou rien n'a été fait de leur vivant et sera à faire au décès des parents par l'intermédiaire d'un notaire lequel dressera un acte spécifique pour constater la transmission des biens aux héritiers.
Un métrage opérée par un géomètre n'est pas un acte de propriété.
Y a t-il valeur juridique?
Aucune.
Quelles sont les démarches à effectuées pour une bonne succession?
Il n'y a pas de bonnes ou de mauvaises successions.
Soit les biens ont été donnés au cours de la vie par vos parents auquel cas un notaire est intervenu et vous devriez détenir l'acte de donation.
Ou rien n'a été fait de leur vivant et sera à faire au décès des parents par l'intermédiaire d'un notaire lequel dressera un acte spécifique pour constater la transmission des biens aux héritiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...