donation appartement Résolu

Question

Bonjour, ma tante qui n a pas  d enfant souhaite me donner un appartement je suis sa niece elle a encore 5 neuveux et nieces qui hériterons d une maison familiale a sa mort,elle souhaite garder l usufruit du bien .le bien est estimé a 115000eur a combien les droits de succesion vont ils s élever? Merci
Cordialement 
Christine

doris33 · Answer

Bonjour,

s'il s'agit d'une donation, il faut parler de frais de donation et non de frais de succession. Les frais sont importants entre neveu et tante, de 50 % sur la valeur donnée.

Si votre tante a plus de 61 ans, son usufruit vaut 40 % et donc la nu-propriété (qu'elle vous donnerait) serait de 115 000 X 60 % = 69 000. Les frais de donation (il existe aussi un abattement)seraient donc calculés à partir de 69 000 (auxquels se rajouteraient les frais de notaire..

Si votre tante a plus de 71 ans, son usufruit vaut 30 %, 
plus de 81 ans, 20 %
plus de 91 ans, 10 %

Donc selon l'âge de votre tante, les frais pourraient loin d'être négligeables.

Donation appartement

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