Donation appartement
Résolu
maya
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, ma tante qui n a pas d enfant souhaite me donner un appartement je suis sa niece elle a encore 5 neuveux et nieces qui hériterons d une maison familiale a sa mort,elle souhaite garder l usufruit du bien .le bien est estimé a 115000eur a combien les droits de succesion vont ils s élever? Merci
Cordialement
Christine
Cordialement
Christine
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1 réponse
Bonjour,
s'il s'agit d'une donation, il faut parler de frais de donation et non de frais de succession. Les frais sont importants entre neveu et tante, de 50 % sur la valeur donnée.
Si votre tante a plus de 61 ans, son usufruit vaut 40 % et donc la nu-propriété (qu'elle vous donnerait) serait de 115 000 X 60 % = 69 000. Les frais de donation (il existe aussi un abattement)seraient donc calculés à partir de 69 000 (auxquels se rajouteraient les frais de notaire..
Si votre tante a plus de 71 ans, son usufruit vaut 30 %,
plus de 81 ans, 20 %
plus de 91 ans, 10 %
Donc selon l'âge de votre tante, les frais pourraient loin d'être négligeables.
s'il s'agit d'une donation, il faut parler de frais de donation et non de frais de succession. Les frais sont importants entre neveu et tante, de 50 % sur la valeur donnée.
Si votre tante a plus de 61 ans, son usufruit vaut 40 % et donc la nu-propriété (qu'elle vous donnerait) serait de 115 000 X 60 % = 69 000. Les frais de donation (il existe aussi un abattement)seraient donc calculés à partir de 69 000 (auxquels se rajouteraient les frais de notaire..
Si votre tante a plus de 71 ans, son usufruit vaut 30 %,
plus de 81 ans, 20 %
plus de 91 ans, 10 %
Donc selon l'âge de votre tante, les frais pourraient loin d'être négligeables.
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