Quels droits " vente d'un terrain à un neveu" Résolu

Question

Bonjour, 
Nous sommes 3 filles et notre mère de 79ans vient de vendre un terrain de 4600 m2 à un neveu pour une somme qui nous paraît dérisoire.Ce neveu avait déja demandé à acheter ce terrain il y a  quelques années et notre mère avait refusé.
Nous avons eu connaissance de cette vente tout à fait par hasard.
Pouvez-vous nous dire si cela est normal vis à vis de nous ses filles, merci de nous dire quels sont nos droits.
Cordialement.
Mirella

France · Answer

.....vous ne parlez pas de votre père ....
il me semble que s'il est décédé , il fallait l'accord des héritiers réservataires donc vous et vos soeurs
un notaire vous renseignerait sur ce point ......"somme dérisoire" .....donation déguisée ?????
.....attention aux parents qui vieillissent et qui commettent de graves erreurs vis à vis de leurs enfants sans évaluer la portée de leurs actes !

allo · Answer

Bonjour,

Si votre mère est propriétaire de ce terrain, elle peut le vendre à un tiers (le neveu, qui n'est pas héritier réservataire) sans se préoccuper de savoir si elle entame la réserve héréditaire de ses enfants. Vous ne serez héritières et vous ne connaîtrez votre réserve que lorsqu'elle sera décédée !
Si le prix n'est pas assez élevé, le fisc peut éventuellement lui demander des comptes, considérer qu'il s'agit d'une donation déguisée et taxer votre cousin au titre d'une mutation à titre gratuit à un tante-neveu, ou la taxer au titre d'une plus-value qu'il aura recalculée.
Sauf si votre mère n'est pas propriétaire, je ne pense pas que vous puissiez faire quoi que ce soit à moins que vous arriviez à faire reconnaître par un juge qu'il s'agit d'un abus de faiblesse sur une personne vulnérable.

Cdlt

Utilisateur anonyme · Answer

J'ai eu le problème en 2005, où mes parents avaient projeté de vendre et non de deonner leur terrain de 4 000 m² à ma soeur et son ex-époux.

Je m'y suis fortement opposé, car, un je trouvais pas ça normal et moral (ma soeur étant et son ex-époux étant plus riches que mon épouse et moi-même), deux, cest limite du point de vue fiscal (les droits sont bcp moins taxés en cas de vente qu'en cas de donation) et trois, les plus-values en résultant auraient t'elle été rapportées à la succession, j'en suis pas certain.

Ceci dit, pour les neveux, je ne sais pas. Av ez-vous un notaire ou un avocat spécialisé sur ces sujets ?

Utilisateur anonyme · Answer

Bjr Doris,
Pas sur, pas sur....
Cdlt .

Quels droits " vente d'un terrain à un neveu"

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