Compte joint suite au déces de notre pere!

Résolu
deeds - 24 févr. 2016 à 15:01
 deeds - 13 mars 2016 à 09:11
Bonjour, mon pere décédé remarié avec un compte joint qui au jour du décés est vide hors apres avoir demander les relevés de compte depuis 10 ans nous remarquons que son épouse à dilapider tous les placements à son bénéfice a ouvert un compte à son nom donc nous a désherité pouvont nous obtenir les débiteurs des chéques emis par cette derniere notre pere étant sénile en maison de retraite elle a mené une vie de princesse avec l'argent de la communauté ! quel recours avons nous car le notaire ne nous dit pas tout!

2 réponses

Bonjour
Quel était leur régime matrimonial?
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bonjour merci ils étaient marie sous le regime de la communauté légale
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Bonjour. S'ils étaient mariés sous le régime légal de communauté, tous les comptes bancaires, peu importe au nom de qui ils sont ouverts, sont des biens de communauté appartenant pour moitié à chaque époux.
En conséquence , le compte ouvert au nom de votre belle-mère , avant le décès de votre père je présume, appartient à la communauté et entre pour moitié dans la succession ce votre père.
Pour ce qui est des dépenses effectuées durant leur mariage , vous n'avez aucun recours susceptible d'aboutir.
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GIPOSSY Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 10 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2016 > Gasc
12 mars 2016 à 18:39
Je connais la meme situation mais en separation de biens
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deeds > Gasc
13 mars 2016 à 09:11
merci pour tous ces renseignements mais je constate que les notaires ne sont pas tous tres honnetes!
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