Peut-on demander à un notaire de faire une liste des meubles
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yeuxdebiche83
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 mars 2016 à 16:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 mars 2016 à 16:05
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roudoudou22
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16 mars 2016 à 15:04
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à qui dois-je m'adresser
Au Notaire chargé de la succession auquel vous pouvez demande d'établir un inventaire du mobilier suite au décès survenu récemment.
Au Notaire chargé de la succession auquel vous pouvez demande d'établir un inventaire du mobilier suite au décès survenu récemment.
condorcet
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16 mars 2016 à 15:09
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à qui dois-je m'adresser et quelles sont les démarches à faire.
Au notaire chargé de régler la succession, à un commissaire-priseur ou un huissier de justice.
(copier-coller)
En pratique, comment se déroule l'inventaire ?
Le notaire se rend au domicile du défunt avec le commissaire-priseur. Les héritiers sont en général présents ou représentés – ils doivent avoir été prévenus de la tenue de cette opération.
Le commissaire-priseur procède pièce par pièce, se fait ouvrir les armoires, tiroirs ou autres coffres, et examine chaque objet l’un après l’autre, en lui attribuant un prix. Cette estimation est appelée la prisée. Il dresse un rapport qui est ensuite annexé à l’acte notarié.
Quand il n’y a pas d’héritier, le notaire peut prendre l’initiative de faire réaliser l’inventaire, qui permet parfois de retrouver un testament non enregistré dans les papiers personnels du défunt ou dans un coffre.
- See more at: https://www.notaires.fr/fr/newsletters/lettre-notaires-France/linventaire-dans-une-succession#sthash.qCmqXmpG.dpuf
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Au notaire chargé de régler la succession, à un commissaire-priseur ou un huissier de justice.
(copier-coller)
En pratique, comment se déroule l'inventaire ?
Le notaire se rend au domicile du défunt avec le commissaire-priseur. Les héritiers sont en général présents ou représentés – ils doivent avoir été prévenus de la tenue de cette opération.
Le commissaire-priseur procède pièce par pièce, se fait ouvrir les armoires, tiroirs ou autres coffres, et examine chaque objet l’un après l’autre, en lui attribuant un prix. Cette estimation est appelée la prisée. Il dresse un rapport qui est ensuite annexé à l’acte notarié.
Quand il n’y a pas d’héritier, le notaire peut prendre l’initiative de faire réaliser l’inventaire, qui permet parfois de retrouver un testament non enregistré dans les papiers personnels du défunt ou dans un coffre.
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yeuxdebiche83
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16 mars 2016 à 15:37
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combien coûte cet inventaire fait par le notaire avec le commissaire priseur ? Merci de votre réponse
condorcet
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yeuxdebiche83
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16 mars 2016 à 16:05
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combien coûte cet inventaire
Je l'ignore.
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