Révocation
Résolu
boulivet
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7 mars 2016 à 23:09
boulivet Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2016 - 8 mars 2016 à 15:25
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condorcet
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8 mars 2016 à 07:50
8 mars 2016 à 07:50
Que se passe t-il si un époux à fait une révocation des biens mobiliers et immobiliers.
Précisez votre question car une succession s'accepte ou se refuse mais ne se révoque pas.
Quelques informations complémentaires sur le fond de l'affaire seraient nécessaires.
Précisez votre question car une succession s'accepte ou se refuse mais ne se révoque pas.
Quelques informations complémentaires sur le fond de l'affaire seraient nécessaires.
boulivet
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8 mars 2016 à 15:25
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Merci pour ces précisions.
Codialement
J.JARROSSAY
Codialement
J.JARROSSAY
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mars 2016 à 14:15
Dans ce cas que veut dire la révocation entre époux, suite à une donation.
Je me demande si cela joue dans la succession au moment du décès d'un époux.
n'est-il pas léser au moment de la succession.
Merci de votre réponse
Codialement
J;Jarrossay
8 mars 2016 à 15:13
Il semblerait s'agir d'une donation au dernier vivant.
En ce cas, la révocation peut être décidée unilatéralement par un époux.
si cela joue dans la succession au moment du décès d'un époux.
n'est-il pas lésé au moment de la succession.
Bien entendu mais alors le conjoint survivant retrouve ce que la loi lui accorde, au choix, l'usufruit sur la totalité ou le quart en pleine propriété.
Sachez qu'un époux n'a pas la qualité d'héritier "réservataire" et qu'il peut être totalement évincé de la succession de son conjoint par testament.