Révocation
Résolu
boulivet
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boulivet Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Que se passe t-il si un époux à fait une révocation des biens mobiliers et immobiliers.
Comment cela passe t-il au moment de la succession,sachant que nous avons 2 enfants. aije dois quand même à une part.
Nous sommes français.
Merci i de votre réponse
Corialement
Jocelyne
Que se passe t-il si un époux à fait une révocation des biens mobiliers et immobiliers.
Comment cela passe t-il au moment de la succession,sachant que nous avons 2 enfants. aije dois quand même à une part.
Nous sommes français.
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Corialement
Jocelyne
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans ce cas que veut dire la révocation entre époux, suite à une donation.
Je me demande si cela joue dans la succession au moment du décès d'un époux.
n'est-il pas léser au moment de la succession.
Merci de votre réponse
Codialement
J;Jarrossay
Il semblerait s'agir d'une donation au dernier vivant.
En ce cas, la révocation peut être décidée unilatéralement par un époux.
si cela joue dans la succession au moment du décès d'un époux.
n'est-il pas lésé au moment de la succession.
Bien entendu mais alors le conjoint survivant retrouve ce que la loi lui accorde, au choix, l'usufruit sur la totalité ou le quart en pleine propriété.
Sachez qu'un époux n'a pas la qualité d'héritier "réservataire" et qu'il peut être totalement évincé de la succession de son conjoint par testament.