Usufruit
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patogaya
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour, ma bellemere et mon pere etait marie avec un contrat de mariage, ils ont eu un enfant ensemble, ma belle mere est decede donc mon pere avait l usufruit des biens immobiliers et financiers. mon pere vient de decede et ma demi soeur ma fait savoir que si j'accepte la succession il faudra que je rembourse toutes les sommes que mon pere a utilise sur l'usufruit est ce vrai merci de me répondre cela est trés important et urgent
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1 réponse
est ce vrai
Oui, mais elle aussi devra rembourser puisque, comme vous, elle est la fille de votre père donc son héritière et, au même titre que vous, tenue au règlement des dettes du défunt.
Il ne s'agit certainement pas de sommes correspondant à son usufruit mais des sommes prélevées sur le capital.
Il va falloir que cette soeur consanguine établisse la preuve de ce prélèvement.
Laissez faire le notaire chargée du règlement de la succession de votre belle-mère.
Au besoin, entourez-vous des conseils d'un avocat mais,personnellement, ne donnez aucune suite aux prétentions de cette soeur et ne répondez pas à son courrier.
Oui, mais elle aussi devra rembourser puisque, comme vous, elle est la fille de votre père donc son héritière et, au même titre que vous, tenue au règlement des dettes du défunt.
Il ne s'agit certainement pas de sommes correspondant à son usufruit mais des sommes prélevées sur le capital.
Il va falloir que cette soeur consanguine établisse la preuve de ce prélèvement.
Laissez faire le notaire chargée du règlement de la succession de votre belle-mère.
Au besoin, entourez-vous des conseils d'un avocat mais,personnellement, ne donnez aucune suite aux prétentions de cette soeur et ne répondez pas à son courrier.