Hypothèque, usufruit [Résolu]

Ingridquestion - 17 mars 2016 à 09:20 - Dernière réponse :  Ingridquestion
- 17 mars 2016 à 10:56
Bonjour,
Et merci beaucoup de prendre le temps de me lire. Alors voilà, j'ai quelques questions car le domaine de l'immobilier etc je n'y connais strictement rien donc si on peut m'expliquer avec des mots simples ce serait parfait :-)

Ma mère a acheté en 1997 la maison de ses parents (donc mes grands-parents). Elle est donc propriétaire de la maison et à finit de la payer depuis plusieurs années, mais lorsqu'ils ont signé chez le notaire, ils ont fait en sorte que mes grands-parents puissent continuer à vivre dans la maison jusqu'à leur décès, je crois que ça s'appelle l'usufruit.

Aujourd'hui, ma mère veut me faire donation de la maison. Elle a peur qu'on la mette sous curatelle ou sous tutelle donc elle veut vite se dépêcher de me donner la maison au cas où elle ne puisse plus gérer elle même son patrimoine. Mes grands parents vivent toujours dans la maison .

Est-ce que lorsque ma mère va me faire donation elle pourra également, comme mes grands parents, conserver le droit de vivre dans la maison jusqu'à son décès, tout en faisant en sorte que mes grands-parents conservent aussi l'usufruit ?

Deuxième question , une fois que la maison serait à mon nom, admettons que je décide de me servir de la maison comme d'une garantie de crédit (hypothèque ?) ma mère et mes grands parents seront ils au courant vu qu'ils auront l'usufruit ? Même si je suis la propriétaire ? Et acceptera-t-on de me faire l'hypothèque ?

D'avance merci pour vos éventuelles réponses,
Ingrid.
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2 réponses

condorcet 27334 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 17 mars 2016 à 10:16
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Merci
Est-ce que lorsque ma mère va me faire donation elle pourra également, comme mes grands parents, conserver le droit de vivre dans la maison jusqu'à son décès, tout en faisant en sorte que mes grands-parents conservent aussi l'usufruit ?
L'usufruit étant détenu par les grands-parents, la donation consentie par votre mère ne pourra porter que sur la nue-propriété qu'elle possède actuellement, c'est-à-dire (puisque vous êtes fâchée avec le vocabulaire juridique) : propriétaire du bien sans en avoir la jouissance (pour faire simple).
Lorsque vos grands-parents disparaîtront, cet usufruit vous reviendra automatiquement.
A ce moment-là, il serait prudent de prévoir par testament de léguer à votre mère le droit d'usage et d'habitation sur cette maison, droit viager non transmissible.
Selon votre situation de famille personnelle (maritale ou présence d'enfants) vous solliciterez l'avis d'un notaire.

ma mère et mes grands parents seront ils au courant vu qu'ils auront l'usufruit ? Même si je suis la propriétaire ? Et acceptera-t-on de me faire l'hypothèque ?
Par obligation, ils en seront informés.
En effet, toute donation comporte une clause d'interdiction de donner, vendre ou hypothéquer le bien reçu pendant le cours de l'existence du donateur.
Cette prohibition pouvant être levée par le donateur, obligatoirement vos grands-parents et votre mère seront informés de vos intentions.
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Ingridquestion - 17 mars 2016 à 10:56
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Merci
Merci beaucoup pour votre réponse, c'est parfaitement clair ! Ce sujet peut être clôt, merci encore :-)
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