Cloturer un compte titre démembré
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cecrops
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cecrops Messages postés 3 Date d'inscription lundi 7 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2016 - 7 mars 2016 à 21:59
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condorcet
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7 mars 2016 à 15:08
7 mars 2016 à 15:08
Je ne souhaite pas garder ce compte puis-je le clôturer?
Votre mère semble détenir l'usufruit sur ce compte.
Les enfants se trouvent dans l'indivision ensemble pour la nue-propriété.
Vous pouvez céder vos droits dans cette indivision à vos frères et soeurs afin que votre mère conserve les siens en usufruit sur la totalité du portefeuille de valeurs mobilières.
Le compte-titre continuera d'exister sans vous.
Votre mère semble détenir l'usufruit sur ce compte.
Les enfants se trouvent dans l'indivision ensemble pour la nue-propriété.
Vous pouvez céder vos droits dans cette indivision à vos frères et soeurs afin que votre mère conserve les siens en usufruit sur la totalité du portefeuille de valeurs mobilières.
Le compte-titre continuera d'exister sans vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mars 2016 à 15:19
Savez-vous comment faire pour céder mes droits, à qui m'adresser? à la banque ou au notaire?
7 mars 2016 à 16:47
Prenez contact avec la banque afin de retirer votre nom du compte-titres en question après avoir reçu de vos frères et soeurs, la somme correspondant à votre part de nu-propriétaire indivis.
L'intervention d'un notaire n'est pas utile.
7 mars 2016 à 21:59
A bientôt