Cloturer un compte titre démembré [Résolu]

cecrops 3 Messages postés lundi 7 mars 2016Date d'inscription 7 mars 2016 Dernière intervention - 7 mars 2016 à 14:40 - Dernière réponse : cecrops 3 Messages postés lundi 7 mars 2016Date d'inscription 7 mars 2016 Dernière intervention
- 7 mars 2016 à 21:59
Bonjour,
Je suis nu propriétaire d'un compte titres démembré avec ma mère et mes frères et sœurs.
Je ne souhaite pas garder ce compte puis-je le clôturer? Ou vendre/donner à mes frères et sœurs?
Doit-je m'adresser au notaire ou la banque?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
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4 réponses

condorcet 26893 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 août 2018 Dernière intervention - 7 mars 2016 à 15:08
0
Merci
Je ne souhaite pas garder ce compte puis-je le clôturer?
Votre mère semble détenir l'usufruit sur ce compte.
Les enfants se trouvent dans l'indivision ensemble pour la nue-propriété.
Vous pouvez céder vos droits dans cette indivision à vos frères et soeurs afin que votre mère conserve les siens en usufruit sur la totalité du portefeuille de valeurs mobilières.
Le compte-titre continuera d'exister sans vous.
cecrops 3 Messages postés lundi 7 mars 2016Date d'inscription 7 mars 2016 Dernière intervention - 7 mars 2016 à 15:19
Merci pour votre réponse rapide.
Savez-vous comment faire pour céder mes droits, à qui m'adresser? à la banque ou au notaire?
condorcet 26893 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 août 2018 Dernière intervention > cecrops 3 Messages postés lundi 7 mars 2016Date d'inscription 7 mars 2016 Dernière intervention - 7 mars 2016 à 16:47
Savez-vous comment faire pour céder mes droits, à qui m'adresser? à la banque ou au notaire?
Prenez contact avec la banque afin de retirer votre nom du compte-titres en question après avoir reçu de vos frères et soeurs, la somme correspondant à votre part de nu-propriétaire indivis.
L'intervention d'un notaire n'est pas utile.
cecrops 3 Messages postés lundi 7 mars 2016Date d'inscription 7 mars 2016 Dernière intervention > condorcet 26893 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 août 2018 Dernière intervention - 7 mars 2016 à 21:59
Merci pour vos réponses.
A bientôt
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