Cloturer un compte titre démembré
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cecrops
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Bonjour,
Je suis nu propriétaire d'un compte titres démembré avec ma mère et mes frères et sœurs.
Je ne souhaite pas garder ce compte puis-je le clôturer? Ou vendre/donner à mes frères et sœurs?
Doit-je m'adresser au notaire ou la banque?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Je suis nu propriétaire d'un compte titres démembré avec ma mère et mes frères et sœurs.
Je ne souhaite pas garder ce compte puis-je le clôturer? Ou vendre/donner à mes frères et sœurs?
Doit-je m'adresser au notaire ou la banque?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
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1 réponse
Je ne souhaite pas garder ce compte puis-je le clôturer?
Votre mère semble détenir l'usufruit sur ce compte.
Les enfants se trouvent dans l'indivision ensemble pour la nue-propriété.
Vous pouvez céder vos droits dans cette indivision à vos frères et soeurs afin que votre mère conserve les siens en usufruit sur la totalité du portefeuille de valeurs mobilières.
Le compte-titre continuera d'exister sans vous.
Votre mère semble détenir l'usufruit sur ce compte.
Les enfants se trouvent dans l'indivision ensemble pour la nue-propriété.
Vous pouvez céder vos droits dans cette indivision à vos frères et soeurs afin que votre mère conserve les siens en usufruit sur la totalité du portefeuille de valeurs mobilières.
Le compte-titre continuera d'exister sans vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Savez-vous comment faire pour céder mes droits, à qui m'adresser? à la banque ou au notaire?
Prenez contact avec la banque afin de retirer votre nom du compte-titres en question après avoir reçu de vos frères et soeurs, la somme correspondant à votre part de nu-propriétaire indivis.
L'intervention d'un notaire n'est pas utile.
A bientôt