Don manuel
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Licorne
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7 mars 2016 à 21:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 mars 2016 à 22:49
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1 réponse
condorcet
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7 mars 2016 à 22:49
7 mars 2016 à 22:49
Y a t il un problème vu son âge?
Aucun.
Quel est le montant des impôts
Chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100000 € en-deçà duquel aucun droit de donation n'est dû tout autant que cet abattement n'ait pas déjà été à l'occasion d'une précédente donation consentie depuis moins de 15 ans.
Aucun.
Quel est le montant des impôts
Chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100000 € en-deçà duquel aucun droit de donation n'est dû tout autant que cet abattement n'ait pas déjà été à l'occasion d'une précédente donation consentie depuis moins de 15 ans.