Vente entre oncle et neveu
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anthocha
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1 réponse
Ou bien sûr si vous avez d'autres "montages"
D'autres "montages" ? Sur un forum juridique ? Mais bien-sûr, et la vache, elle met le chocolat dans le papier d'alu...
Sérieusement, soit vous achetez le bien, en viager ou non, soit vous bénéficiez d'une donation, éventuellement que de l'usufruit, mais dans les 2 cas, ce sera la valeur réelle du bien qui sera prise en compte. Les droits de donation peuvent être pris en charge par Tonton et Tatie. Toute autre transaction qui ne serait pas basée sur la valeur vénale du bien serait illégale et vous attirerait les foudres du fisc.
D'autres "montages" ? Sur un forum juridique ? Mais bien-sûr, et la vache, elle met le chocolat dans le papier d'alu...
Sérieusement, soit vous achetez le bien, en viager ou non, soit vous bénéficiez d'une donation, éventuellement que de l'usufruit, mais dans les 2 cas, ce sera la valeur réelle du bien qui sera prise en compte. Les droits de donation peuvent être pris en charge par Tonton et Tatie. Toute autre transaction qui ne serait pas basée sur la valeur vénale du bien serait illégale et vous attirerait les foudres du fisc.
12 mars 2016 à 11:43
un montage directement veut dire illégal?
peu de jugeote justement pour être présent sur un forum juridique
autre montage= racheté le bien via SCI familiale puis transmission de part etc
ou un autre montage justement
dure dure de ne pas voir le mal à a chaque phrase?
la question était surtout la possible prise en compte ou non de ces loyers qui pourraient jouer ou non sur la valeur vénal de l'usufruit
12 mars 2016 à 12:58
A1u final, il n'y a pas de solution pour éluder les frais de donation, puisque, apparemment c'est ce qu vous cherchez à faire.
Ce type de transaction, est particulièrement surveillé par les agents des finances publiques car les incidences en terme d'impôt ne sont pas anodines.
Un conseil, si vous ne voulez pas vous brûler, évitez de jouer avec le feu.
la question était surtout la possible prise en compte ou non de ces loyers qui pourraient jouer ou non sur la valeur vénal de l'usufruit
Prise en compte des loyers, non.
Prise en compte du fait que le bien est loué, oui, car la valeur vénale d'un bien donné en location est inférieure à celle d'un bien libre à la vente.