Dons
Résolu
pelese michel
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3 avril 2016 à 11:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 avril 2016 à 11:09
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condorcet
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3 avril 2016 à 11:09
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combien puis je leur transmettre avec un minimum de charge
Les dons en somme d'argent, d'un montant maximum de 31865 €., des grands-parents aux petits-enfants sont exonérés de droit de donation.
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