Ma tante nous a payée les droits de succession
Résolu
ritari
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ritari -
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Bonjour,
ma tante nous a fait don de sa maison a ma soeur et mon frère et moi elle a payée les frais de succession pour une somme de 33 mille euros il y a déjà plusieurs années
maintenant elle voudrais allée en maison de retraite et voudrais vendre comment faire elle a la jouissance de la maison jusqu a sa mort ce qui est tout a fait normal
ma tante nous a fait don de sa maison a ma soeur et mon frère et moi elle a payée les frais de succession pour une somme de 33 mille euros il y a déjà plusieurs années
maintenant elle voudrais allée en maison de retraite et voudrais vendre comment faire elle a la jouissance de la maison jusqu a sa mort ce qui est tout a fait normal
A voir également:
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- Droits de succession - Guide
- Droit de visite oncle et tante - Guide
- Impôt sur les successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Tarif procuration notaire succession - Guide
3 réponses
Bonjour,
Si vore tante a fait la donation, sans doute elle a gardé l'usufruit, mais elle n'est plus propriétaire. Donc elle ne peut plus vendre !
Elle peut y habiter ou bien le louer et toucher les loyers (= usufruit) si elle part en maison de retraite.
Ce revenu lui permettra de payer une partie des frais.
Si vore tante a fait la donation, sans doute elle a gardé l'usufruit, mais elle n'est plus propriétaire. Donc elle ne peut plus vendre !
Elle peut y habiter ou bien le louer et toucher les loyers (= usufruit) si elle part en maison de retraite.
Ce revenu lui permettra de payer une partie des frais.
c est elle qui est dedans
Je complète mon message.
Lorsqu'elle sera en maison de retraite, les lieux étant libres seront à votre disposition si elle ne loue pas elle-même cette maison.
Vous aurez donc la possibilité de lui acheter ses droits en usufruit, soit pour l'occuper personnellement, soit pour la louer vous-même.
Il lui faudra de l'argent pour vivre en maison de retraite.
Je complète mon message.
Lorsqu'elle sera en maison de retraite, les lieux étant libres seront à votre disposition si elle ne loue pas elle-même cette maison.
Vous aurez donc la possibilité de lui acheter ses droits en usufruit, soit pour l'occuper personnellement, soit pour la louer vous-même.
Il lui faudra de l'argent pour vivre en maison de retraite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais si vous occupez la maison, vous serez redevable du loyer à votre tante.
Vous pouvez aussi lui acheter ses droits en usufruit ce qui lui procurera un petit capital lui permettant de faire face au frais de séjour en maison de retraite.