Ma tante nous a payée les droits de succession
Résolu
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3 réponses
Utilisateur anonyme
2 juin 2018 à 14:51
2 juin 2018 à 14:51
Bonjour,
Si vore tante a fait la donation, sans doute elle a gardé l'usufruit, mais elle n'est plus propriétaire. Donc elle ne peut plus vendre !
Elle peut y habiter ou bien le louer et toucher les loyers (= usufruit) si elle part en maison de retraite.
Ce revenu lui permettra de payer une partie des frais.
Si vore tante a fait la donation, sans doute elle a gardé l'usufruit, mais elle n'est plus propriétaire. Donc elle ne peut plus vendre !
Elle peut y habiter ou bien le louer et toucher les loyers (= usufruit) si elle part en maison de retraite.
Ce revenu lui permettra de payer une partie des frais.
non je n occupe pas la maison c est elle qui est dedans
condorcet
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2 juin 2018 à 22:33
2 juin 2018 à 22:33
c est elle qui est dedans
Je complète mon message.
Lorsqu'elle sera en maison de retraite, les lieux étant libres seront à votre disposition si elle ne loue pas elle-même cette maison.
Vous aurez donc la possibilité de lui acheter ses droits en usufruit, soit pour l'occuper personnellement, soit pour la louer vous-même.
Il lui faudra de l'argent pour vivre en maison de retraite.
Je complète mon message.
Lorsqu'elle sera en maison de retraite, les lieux étant libres seront à votre disposition si elle ne loue pas elle-même cette maison.
Vous aurez donc la possibilité de lui acheter ses droits en usufruit, soit pour l'occuper personnellement, soit pour la louer vous-même.
Il lui faudra de l'argent pour vivre en maison de retraite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juin 2018 à 20:47
2 juin 2018 à 20:55
Mais si vous occupez la maison, vous serez redevable du loyer à votre tante.
Vous pouvez aussi lui acheter ses droits en usufruit ce qui lui procurera un petit capital lui permettant de faire face au frais de séjour en maison de retraite.