Succession entre cousins
Résolu
Bonjour
Un cousin germain de mon père, célibataire, sans enfants, sans frères et soeurs et dont les parents sont eux mêmes décédés vient de décéder à son tour. Mon père étant lui même décédé, on nous dit que mon frère et moi allons être écartés de la succession et que le partage se fera entre les frères et soeurs encore vivants de mon pére. Est ce exact ?
Merci d'avance pour vore réponse
Un cousin germain de mon père, célibataire, sans enfants, sans frères et soeurs et dont les parents sont eux mêmes décédés vient de décéder à son tour. Mon père étant lui même décédé, on nous dit que mon frère et moi allons être écartés de la succession et que le partage se fera entre les frères et soeurs encore vivants de mon pére. Est ce exact ?
Merci d'avance pour vore réponse
2 réponses
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Bonjour
Qui est "on"? -
Est ce exact ?
Et oui.
Le mécanisme de la "représentation" s'applique en ligne directe (de parents à enfants et la suite) ou entre collatéraux privilégiés (frères et soeurs et la suite).
Le défunt n'avait aucune fratrie, ni parents bien sûr et encore moins de descendance.
Dans votre cas, la "fente" s'applique.
La succession revient pour moitié à chaque branche paternelle et maternelle.
Le plus proche en degré dans chaque branche remporte la "mise".
Tout dépend de votre position sur l'échiquier successoral, vous ne pouvez pas venir par représentation de votre père en tant que collatéral "ordinaire".
La législation juridique et financière évolue en permanence...