Succession entre cousins
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isap050
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Bonjour
Un cousin germain de mon père, célibataire, sans enfants, sans frères et soeurs et dont les parents sont eux mêmes décédés vient de décéder à son tour. Mon père étant lui même décédé, on nous dit que mon frère et moi allons être écartés de la succession et que le partage se fera entre les frères et soeurs encore vivants de mon pére. Est ce exact ?
Merci d'avance pour vore réponse
Un cousin germain de mon père, célibataire, sans enfants, sans frères et soeurs et dont les parents sont eux mêmes décédés vient de décéder à son tour. Mon père étant lui même décédé, on nous dit que mon frère et moi allons être écartés de la succession et que le partage se fera entre les frères et soeurs encore vivants de mon pére. Est ce exact ?
Merci d'avance pour vore réponse
A voir également:
- Succession entre cousins
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
2 réponses
Est ce exact ?
Et oui.
Le mécanisme de la "représentation" s'applique en ligne directe (de parents à enfants et la suite) ou entre collatéraux privilégiés (frères et soeurs et la suite).
Le défunt n'avait aucune fratrie, ni parents bien sûr et encore moins de descendance.
Dans votre cas, la "fente" s'applique.
La succession revient pour moitié à chaque branche paternelle et maternelle.
Le plus proche en degré dans chaque branche remporte la "mise".
Tout dépend de votre position sur l'échiquier successoral, vous ne pouvez pas venir par représentation de votre père en tant que collatéral "ordinaire".
Et oui.
Le mécanisme de la "représentation" s'applique en ligne directe (de parents à enfants et la suite) ou entre collatéraux privilégiés (frères et soeurs et la suite).
Le défunt n'avait aucune fratrie, ni parents bien sûr et encore moins de descendance.
Dans votre cas, la "fente" s'applique.
La succession revient pour moitié à chaque branche paternelle et maternelle.
Le plus proche en degré dans chaque branche remporte la "mise".
Tout dépend de votre position sur l'échiquier successoral, vous ne pouvez pas venir par représentation de votre père en tant que collatéral "ordinaire".
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C'est le secrétariat du notaire