Succession entre cousins
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isap050
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6 juin 2018 à 13:47
isap050 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2018 - 6 juin 2018 à 23:01
isap050 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2018 - 6 juin 2018 à 23:01
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2 réponses
Ulpien1
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6 juin 2018 à 14:08
6 juin 2018 à 14:08
Bonjour
Qui est "on"?
Qui est "on"?
condorcet
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6 juin 2018 à 14:09
6 juin 2018 à 14:09
Est ce exact ?
Et oui.
Le mécanisme de la "représentation" s'applique en ligne directe (de parents à enfants et la suite) ou entre collatéraux privilégiés (frères et soeurs et la suite).
Le défunt n'avait aucune fratrie, ni parents bien sûr et encore moins de descendance.
Dans votre cas, la "fente" s'applique.
La succession revient pour moitié à chaque branche paternelle et maternelle.
Le plus proche en degré dans chaque branche remporte la "mise".
Tout dépend de votre position sur l'échiquier successoral, vous ne pouvez pas venir par représentation de votre père en tant que collatéral "ordinaire".
Et oui.
Le mécanisme de la "représentation" s'applique en ligne directe (de parents à enfants et la suite) ou entre collatéraux privilégiés (frères et soeurs et la suite).
Le défunt n'avait aucune fratrie, ni parents bien sûr et encore moins de descendance.
Dans votre cas, la "fente" s'applique.
La succession revient pour moitié à chaque branche paternelle et maternelle.
Le plus proche en degré dans chaque branche remporte la "mise".
Tout dépend de votre position sur l'échiquier successoral, vous ne pouvez pas venir par représentation de votre père en tant que collatéral "ordinaire".
isap050
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6 juin 2018
6 juin 2018 à 23:01
6 juin 2018 à 23:01
Ok Merci pour votre réponse rapide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juin 2018 à 23:00
C'est le secrétariat du notaire