Signature des comptes

Résolu
Kikou -  
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Noy5s venons de faire la succession de notre mère et le même jour la vente de la maison. Le notaire a remis à chacun le decompte. Tous les héritiers l'ont signé sauf un. Quel recours avons nous? L'argent est bloqué chez la notaire.
Merci

2 réponses

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 406
     
    Bonjour
    Il faudrait d'abord savoir pour quelle raison il refuse de signer?
    0
    1. Kikou
       
      Pour nous embêter...donc pas facile à convaincre
      0
  2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 406
     
    Bonjour
    Eh bien tant qu'il ne signera pas, les fonds resteront sous séquestre à la CDC;
    Il ne vous restera plus que l'action judiciaire.
    0

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