Signature des comptes

Résolu
Kikou -  
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Noy5s venons de faire la succession de notre mère et le même jour la vente de la maison. Le notaire a remis à chacun le decompte. Tous les héritiers l'ont signé sauf un. Quel recours avons nous? L'argent est bloqué chez la notaire.
Merci

2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Il faudrait d'abord savoir pour quelle raison il refuse de signer?
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Kikou
 
Pour nous embêter...donc pas facile à convaincre
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Eh bien tant qu'il ne signera pas, les fonds resteront sous séquestre à la CDC;
Il ne vous restera plus que l'action judiciaire.
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