Signature des comptes

Résolu
Kikou - 31 mai 2018 à 14:13
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 31 mai 2018 à 18:54
Bonjour,
Noy5s venons de faire la succession de notre mère et le même jour la vente de la maison. Le notaire a remis à chacun le decompte. Tous les héritiers l'ont signé sauf un. Quel recours avons nous? L'argent est bloqué chez la notaire.
Merci

2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
31 mai 2018 à 15:32
Bonjour
Il faudrait d'abord savoir pour quelle raison il refuse de signer?
0
Pour nous embêter...donc pas facile à convaincre
0
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
31 mai 2018 à 18:54
Bonjour
Eh bien tant qu'il ne signera pas, les fonds resteront sous séquestre à la CDC;
Il ne vous restera plus que l'action judiciaire.
0