Donation deguisee entre concubins.
Résolu
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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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23 mai 2018 à 19:09
23 mai 2018 à 19:09
Question : est-ce que ce geste de mon ex, dicté par une obligation morale
L'obligation morale est taxée, comme le reste.
peut être qualifiée de donation deguisée par l'administration fiscale ?
Inutile de se poser la question : C'EST une donation déguisée.
Si ce différentiel de 34000 € n'est pas justifié ou justifiable, la remise d'une somme non due est une DONATION.
Que l'on aborde la question avec un œil fiscal ou l'on jette un regard plus "littéraire" en consultant le dictionnaire de la langue française l'appauvrissement aboutissant à l'enrichissement de l'un à l'autre sans contrepartie est une libéralité.
L'obligation morale est taxée, comme le reste.
peut être qualifiée de donation deguisée par l'administration fiscale ?
Inutile de se poser la question : C'EST une donation déguisée.
Si ce différentiel de 34000 € n'est pas justifié ou justifiable, la remise d'une somme non due est une DONATION.
Que l'on aborde la question avec un œil fiscal ou l'on jette un regard plus "littéraire" en consultant le dictionnaire de la langue française l'appauvrissement aboutissant à l'enrichissement de l'un à l'autre sans contrepartie est une libéralité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mai 2018 à 00:13
Or c'est le cas pour moi car Monsieur récupère une maison familiale de 90 M2 avec 1400 m2 de terrain autour suite à
l'héritage de sa mère décédée .Quant à moi, si je ne peux pas acheter un appartement, je vais être obligée d'en louer un. Je me suis appauvrie.
"en l'absence d'obligations civiles entre concubins, pendant et après le concubinage, la jurisprudence fait régulièrement appel à la notion d'obligation naturelle." dont le paiement ne sera pas considéré en principe comme une libéralité"
je devrai donc aller en justice pour faire reconnaitre cette donation comme une obligation naturelle transformée en obligation civile ? Qu'en pensez vous ?
gigi
24 mai 2018 à 06:43
Belle démonstration.
Chacun a la sienne.
Ne me faites pas prendre des vessies de cochon pour les lanternes.
J'ai le larynx trop exigu pour avaler des couleuvres.