Donation deguisee entre concubins. [Résolu]

gigi - 23 mai 2018 à 15:37 - Dernière réponse :  gigi
- 24 mai 2018 à 09:17
Bonjour,

Mon concubin et moi meme avons acheté une maison : monsieur a versé 88,5 % de la somme et moi le reste.
Nous revendons cette maison 7 ans après. J'ai participé aux travaux de rénovation de la maison à 50% ; Je serai remboursée de ces travaux suivant accord chez le notaire car nous nous séparons. Pour me permettre de racheter un appartement seule, mon ex-compagnon accepte que le notaire me reverse une somme supérieure à mon apport personnel + les travaux soit un différentiel de 34 000 €. Question : est-ce que ce geste de mon ex, dicté par une obligation morale de ne pas me laisser démunie à cause de notre séparation, peut être qualifiée de donation deguisée par l'administration fiscale ? A noter que le notaire a accepté cette nouvelle répartition.

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GIGI
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condorcet 27437 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 1 octobre 2018 Dernière intervention - 23 mai 2018 à 19:09
3
Merci
Question : est-ce que ce geste de mon ex, dicté par une obligation morale
L'obligation morale est taxée, comme le reste.

peut être qualifiée de donation deguisée par l'administration fiscale ?
Inutile de se poser la question : C'EST une donation déguisée.
Si ce différentiel de 34000 € n'est pas justifié ou justifiable, la remise d'une somme non due est une DONATION.

Que l'on aborde la question avec un œil fiscal ou l'on jette un regard plus "littéraire" en consultant le dictionnaire de la langue française l'appauvrissement aboutissant à l'enrichissement de l'un à l'autre sans contrepartie est une libéralité.

Merci condorcet 3

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merci pour votre réponse mais j'ai trouvé également sur internet une analyse jurisprudentielle qui dit qu'une "obligation naturelle (ou morale) permet de compenser en équité les disparités nées de la rupture entre concubins"
Or c'est le cas pour moi car Monsieur récupère une maison familiale de 90 M2 avec 1400 m2 de terrain autour suite à
l'héritage de sa mère décédée .Quant à moi, si je ne peux pas acheter un appartement, je vais être obligée d'en louer un. Je me suis appauvrie.
"en l'absence d'obligations civiles entre concubins, pendant et après le concubinage, la jurisprudence fait régulièrement appel à la notion d'obligation naturelle." dont le paiement ne sera pas considéré en principe comme une libéralité"
je devrai donc aller en justice pour faire reconnaitre cette donation comme une obligation naturelle transformée en obligation civile ? Qu'en pensez vous ?
gigi
condorcet 27437 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 1 octobre 2018 Dernière intervention > gigi - 24 mai 2018 à 06:43
Qu'en pensez vous ?
Belle démonstration.
Chacun a la sienne.
Ne me faites pas prendre des vessies de cochon pour les lanternes.
J'ai le larynx trop exigu pour avaler des couleuvres.
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0
Merci
Merci encore de votre réponse très ironique et dubitative. Comme il est souvent difficile de prouver sa bonne foi dans des affaires comme celle-ci (vous meme n'en croyez pas un mot) je crois qu'il est plus prudent de renoncer .

Bonne journee .
gigi
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