SCI et sucession

Résolu
pacpac - 21 mai 2018 à 18:04
pacpac2 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2018 - 22 mai 2018 à 06:21
Bonjour,
Mon mari, décédé, possédait des parts dans une SCI et nous étions mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets. Que deviennent les parts ? J'avais compris que j'en possèdais la moitié et mes 2 enfants un quart chacun puisque j'ai opté pour l'usufruit sur la totalité de la succession.
Puisque je perçois les intérets, je suppose que c'est à moi de faire la déclaration aux impots ?
En cas de vente des parts, comment se répartit le capital :
la moitié pour moi et un quart pour chacun de mes enfants ?
Merci beaucoup pour les éclaircissements que vous pourrez m'apporter.

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
21 mai 2018 à 20:38
j'en possèdais la moitié et mes 2 enfants un quart chacun puisque j'ai opté pour l'usufruit sur la totalité de la succession.

Vous avez mal compris,

Vous en possédez la moitié en toute propriété

Mais vous possédez aussi l'usufruit sur l'autre moitié, recueilli suite au décès de votre mari.

je suppose que c'est à moi de faire la déclaration aux impots ?

réponse affirmative. Vous appréhendez la totalité des revenus. Il vous appartient donc de les déclarer tant dans le cadre de la déclaration souscrite au nom de la SCI que dans le cadre de la souscription de votre propre déclaration.

En cas de vente des parts, comment se répartit le capital :

Moitié pour vous même, augmentée de la valeur correspondant à votre usufruit, qui est fonction de votre âge.
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pacpac2 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2018
22 mai 2018 à 06:21
C'est très clair. Merci beaucoup;
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