Apport personnel sur partage bien immobilier [Résolu]

azimut66000 4 Messages postés vendredi 25 février 2011Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 20 juin 2018 à 10:25 - Dernière réponse : condorcet 27349 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 23 septembre 2018 Dernière intervention
- 20 juin 2018 à 12:30
Bonjour,

Je me suis marié en 1994, il y a 24 ans sous régime communauté sans contrat.
Suite au décès de mon père , j'ai reçu en héritage de ces assurances vie la somme de 25 000 € que j'ai mis au départ sur des livrets Caisse épargne et la poste à mon nom.
En 2015, nous avons achetés un appartement en commun, j'ai mis cette somme sur notre compte commun pour pouvoir acheté ce bien, de bonne foi, je n'ai pas signalé cette somme lorsque nous sommes passés devant notaire.
Nous divorçons, au moment de la vente du bien environ 90 000 € ( ou rachat par mon épouse " si divorce amiable " ), puis-je récupérer cette somme de 25 000 € et quelles sont les preuves que je dois amener ?
Je vous remercie d'avance de l'attention apportée à me demande.
Mes salutations
BL
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condorcet 27349 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 23 septembre 2018 Dernière intervention - 20 juin 2018 à 10:41
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Merci
puis-je récupérer cette somme de 25 000 € et quelles sont les preuves que je dois amener ?
Il est trop tard pour récupérer sur le prix de vente une somme égale au pourcentage de votre investissement personnel lors de l'acquisition.
Il eut fallu mentionner le "remploi de fonds propres", déclaration contenue dans l'acte et attestée par le conjoint.
La récupération aurait alors été possible selon la règle des "profits subsistants" (pourcentage).

Tout n'est cependant pas perdu.

Lors de la liquidation de la communauté vous aurez la possibilité d'exercer une "reprise", de la somme provisoirement entrée dans la communauté lors de l'encaissement de l'indemnité versée par l'assurance-vie, mais sans réajustement en valeur comme dans le cas précédent.
Si vous parvenez au divorce par requête conjointe, vous en parlez à votre avocat afin que cette reprise ne soit pas exclue avant le partage de communauté.
Quant aux preuves, vous avez certainement conservé traces de la correspondance échangée avec la compagnie d'assurance et si votre conjoint s'en souvient, elle n'y mettra pas obstacle.

Merci condorcet 2

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azimut66000 4 Messages postés vendredi 25 février 2011Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 20 juin 2018 à 11:56
Merci de votre réponse.
Si je comprend bien, je récupère donc la somme de 25 000 € ?
J'ai les preuves mais ma femme est de mauvaise foi.
Cordialement
BL
condorcet 27349 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 23 septembre 2018 Dernière intervention > azimut66000 4 Messages postés vendredi 25 février 2011Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 20 juin 2018 à 12:30
Si je comprend bien, je récupère donc la somme de 25 000 € ?
Bien vu.

J'ai les preuves mais ma femme est de mauvaise foi.
Non, une femme n'est jamais de mauvaise foi.
Elle se trompe parfois.
Avec les traces de votre encaissement de cette indemnité de l'assurance que vous lui présenterez, la mémoire lui reviendra !!
Les catalans ont ce don de persuasion.
A vous d'être convainquant en employant la bonne méthode adaptée à la situation.
Simple question de doigté !
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