Apport personnel sur partage bien immobilier
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azimut66000
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 juin 2018 à 12:30
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1 réponse
condorcet
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20 juin 2018 à 10:41
20 juin 2018 à 10:41
puis-je récupérer cette somme de 25 000 € et quelles sont les preuves que je dois amener ?
Il est trop tard pour récupérer sur le prix de vente une somme égale au pourcentage de votre investissement personnel lors de l'acquisition.
Il eut fallu mentionner le "remploi de fonds propres", déclaration contenue dans l'acte et attestée par le conjoint.
La récupération aurait alors été possible selon la règle des "profits subsistants" (pourcentage).
Tout n'est cependant pas perdu.
Lors de la liquidation de la communauté vous aurez la possibilité d'exercer une "reprise", de la somme provisoirement entrée dans la communauté lors de l'encaissement de l'indemnité versée par l'assurance-vie, mais sans réajustement en valeur comme dans le cas précédent.
Si vous parvenez au divorce par requête conjointe, vous en parlez à votre avocat afin que cette reprise ne soit pas exclue avant le partage de communauté.
Quant aux preuves, vous avez certainement conservé traces de la correspondance échangée avec la compagnie d'assurance et si votre conjoint s'en souvient, elle n'y mettra pas obstacle.
Il est trop tard pour récupérer sur le prix de vente une somme égale au pourcentage de votre investissement personnel lors de l'acquisition.
Il eut fallu mentionner le "remploi de fonds propres", déclaration contenue dans l'acte et attestée par le conjoint.
La récupération aurait alors été possible selon la règle des "profits subsistants" (pourcentage).
Tout n'est cependant pas perdu.
Lors de la liquidation de la communauté vous aurez la possibilité d'exercer une "reprise", de la somme provisoirement entrée dans la communauté lors de l'encaissement de l'indemnité versée par l'assurance-vie, mais sans réajustement en valeur comme dans le cas précédent.
Si vous parvenez au divorce par requête conjointe, vous en parlez à votre avocat afin que cette reprise ne soit pas exclue avant le partage de communauté.
Quant aux preuves, vous avez certainement conservé traces de la correspondance échangée avec la compagnie d'assurance et si votre conjoint s'en souvient, elle n'y mettra pas obstacle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juin 2018 à 11:56
Si je comprend bien, je récupère donc la somme de 25 000 € ?
J'ai les preuves mais ma femme est de mauvaise foi.
Cordialement
BL
20 juin 2018 à 12:30
Bien vu.
J'ai les preuves mais ma femme est de mauvaise foi.
Non, une femme n'est jamais de mauvaise foi.
Elle se trompe parfois.
Avec les traces de votre encaissement de cette indemnité de l'assurance que vous lui présenterez, la mémoire lui reviendra !!
Les catalans ont ce don de persuasion.
A vous d'être convainquant en employant la bonne méthode adaptée à la situation.
Simple question de doigté !