Droits et devoir lors d'une succession.
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Toubatou
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Toubatou Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonsoir,
Nous sommes trois enfants, et héritiers de notre père décédé en avril. Je voudrais savoir si
- nous pouvons organiser un vide-maison, sans passer par un notaire? Bien évidement après avoir obtenu les autorisations de la commune.
- peut-on faire des démarches pour vendre sa maison jusqu'au compromis de vente sans notaire?
- que doit-on faire pour débloquer l'argent sur ses comptes en banques. Tout en sachant que 'Ous sommes d'accord entre nous.
Merci par avance
Toubabou
Nous sommes trois enfants, et héritiers de notre père décédé en avril. Je voudrais savoir si
- nous pouvons organiser un vide-maison, sans passer par un notaire? Bien évidement après avoir obtenu les autorisations de la commune.
- peut-on faire des démarches pour vendre sa maison jusqu'au compromis de vente sans notaire?
- que doit-on faire pour débloquer l'argent sur ses comptes en banques. Tout en sachant que 'Ous sommes d'accord entre nous.
Merci par avance
Toubabou
1 réponse
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Nous sommes trois enfants, et héritiers de notre père
Vous êtes tous 3 propriétaires des biens composant la succession..
N'ayant de comptes à rendre à personne, vous pouvez faire ce que vous voulez.
Mais il vous sera difficile de vous passer des services d'un notaire ne serait-ce que pour :
- récupérer les sommes inscrites aux comptes du défunt, un acte de notoriété vous sera demandé par la banque,;
-obtenir un titre de propriété impérativement indispensable pour vendre la maison.-
Je vous remercie pour votre réponse. Mais ne peut on pas contourner l'acte de notoriété par un acte fait par le Maire?
- Mais ne peut on pas contourner l'acte de notoriété par un acte fait par le Maire?
(copier-coller)
Certificat d'hérédité : mairie ou notaire ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/701-certificat-d-heredite-au-maire-ou-au-notaire-demande-et-justificatifs/
Décès - Débloquer le compte bancaire du défunt
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/731-debloquer-un-compte-bancaire-apres-un-deces-succession/
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La législation juridique et financière évolue en permanence...