Droits et devoir lors d'une succession.
Résolu
Toubatou
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 4 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juin 2018
-
4 juin 2018 à 22:10
Toubatou Messages postés 4 Date d'inscription lundi 4 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2018 - 5 juin 2018 à 06:26
Toubatou Messages postés 4 Date d'inscription lundi 4 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2018 - 5 juin 2018 à 06:26
A voir également:
- Droits et devoir lors d'une succession.
- Calcul droits de succession neveux - Guide
- Avis négatif compagnons du devoir - Forum salariés
- Problèmes compagnons du devoir - Forum salariés
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
5 juin 2018 à 00:19
5 juin 2018 à 00:19
Nous sommes trois enfants, et héritiers de notre père
Vous êtes tous 3 propriétaires des biens composant la succession..
N'ayant de comptes à rendre à personne, vous pouvez faire ce que vous voulez.
Mais il vous sera difficile de vous passer des services d'un notaire ne serait-ce que pour :
- récupérer les sommes inscrites aux comptes du défunt, un acte de notoriété vous sera demandé par la banque,;
-obtenir un titre de propriété impérativement indispensable pour vendre la maison.
Vous êtes tous 3 propriétaires des biens composant la succession..
N'ayant de comptes à rendre à personne, vous pouvez faire ce que vous voulez.
Mais il vous sera difficile de vous passer des services d'un notaire ne serait-ce que pour :
- récupérer les sommes inscrites aux comptes du défunt, un acte de notoriété vous sera demandé par la banque,;
-obtenir un titre de propriété impérativement indispensable pour vendre la maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juin 2018 à 00:25
5 juin 2018 à 00:40
(copier-coller)
Certificat d'hérédité : mairie ou notaire ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/701-certificat-d-heredite-au-maire-ou-au-notaire-demande-et-justificatifs/
Décès - Débloquer le compte bancaire du défunt
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/731-debloquer-un-compte-bancaire-apres-un-deces-succession/
5 juin 2018 à 06:26
Toubabou