Droits et devoir lors d'une succession.
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Toubatou
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Bonsoir,
Nous sommes trois enfants, et héritiers de notre père décédé en avril. Je voudrais savoir si
- nous pouvons organiser un vide-maison, sans passer par un notaire? Bien évidement après avoir obtenu les autorisations de la commune.
- peut-on faire des démarches pour vendre sa maison jusqu'au compromis de vente sans notaire?
- que doit-on faire pour débloquer l'argent sur ses comptes en banques. Tout en sachant que 'Ous sommes d'accord entre nous.
Merci par avance
Toubabou
Nous sommes trois enfants, et héritiers de notre père décédé en avril. Je voudrais savoir si
- nous pouvons organiser un vide-maison, sans passer par un notaire? Bien évidement après avoir obtenu les autorisations de la commune.
- peut-on faire des démarches pour vendre sa maison jusqu'au compromis de vente sans notaire?
- que doit-on faire pour débloquer l'argent sur ses comptes en banques. Tout en sachant que 'Ous sommes d'accord entre nous.
Merci par avance
Toubabou
A voir également:
- Droits et devoir lors d'une succession.
- Droits de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Frais de scolarité compagnons du devoir - Forum Divorce
1 réponse
Nous sommes trois enfants, et héritiers de notre père
Vous êtes tous 3 propriétaires des biens composant la succession..
N'ayant de comptes à rendre à personne, vous pouvez faire ce que vous voulez.
Mais il vous sera difficile de vous passer des services d'un notaire ne serait-ce que pour :
- récupérer les sommes inscrites aux comptes du défunt, un acte de notoriété vous sera demandé par la banque,;
-obtenir un titre de propriété impérativement indispensable pour vendre la maison.
Vous êtes tous 3 propriétaires des biens composant la succession..
N'ayant de comptes à rendre à personne, vous pouvez faire ce que vous voulez.
Mais il vous sera difficile de vous passer des services d'un notaire ne serait-ce que pour :
- récupérer les sommes inscrites aux comptes du défunt, un acte de notoriété vous sera demandé par la banque,;
-obtenir un titre de propriété impérativement indispensable pour vendre la maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
(copier-coller)
Certificat d'hérédité : mairie ou notaire ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/701-certificat-d-heredite-au-maire-ou-au-notaire-demande-et-justificatifs/
Décès - Débloquer le compte bancaire du défunt
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/731-debloquer-un-compte-bancaire-apres-un-deces-succession/
Toubabou