Utilisation de la maison de notre père
Résolu
jean-marie.mang
Messages postés
73
Date d'inscription
samedi 21 juillet 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mars 2024
-
5 juin 2018 à 13:29
Toubatou Messages postés 4 Date d'inscription lundi 4 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2018 - 5 juin 2018 à 20:48
Toubatou Messages postés 4 Date d'inscription lundi 4 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2018 - 5 juin 2018 à 20:48
A voir également:
- Utilisation de la maison de notre père
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Exemple attestation bon père de famille - Forum garde d'enfants
- Maison sans permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum acheter une maison
- Maison de redressement à partir de quel âge ✓ - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
5 juin 2018 à 13:39
5 juin 2018 à 13:39
Faut-il demander l'autorisation aux autres héritiers?
il serait plus prudent de s'entourer de l'avis des autres héritiers, comme vous, détenteurs de droits dans cette indivision successorale.
D'une part,comme vous, ils sont propriétaires des lieux, d'autre part, sans leur accord, légitimement ils peuvent refuser toute participation aux frais de restauration de l'immeuble et même vous mettre en demeure de remettre les lieux dans l'état qui était le sien à l'ouverture de la succession.
il serait plus prudent de s'entourer de l'avis des autres héritiers, comme vous, détenteurs de droits dans cette indivision successorale.
D'une part,comme vous, ils sont propriétaires des lieux, d'autre part, sans leur accord, légitimement ils peuvent refuser toute participation aux frais de restauration de l'immeuble et même vous mettre en demeure de remettre les lieux dans l'état qui était le sien à l'ouverture de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 5 juin 2018 à 20:49
Toubabou