Montant versé aux bénéficiaires succession? [Résolu]

MaxW - 26 mai 2018 à 22:04 - Dernière réponse : condorcet 26486 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention
- 27 mai 2018 à 11:15
Bonjour,

J'ai perdu mon grand-père à l'âge de 76 ans il y a de cela quelques mois et ai donc reçu une déclaration partielle de succession, mais j'ai besoin d'aide car je ne comprends vraiment rien à tout le jargon fiscal et ça sent l'entourloupe.
Je vais vous donner les chiffres présents dans la partie "Renseignements relatifs aux contrats d'assurance vie" et vous faire part de ce qui me tracasse.

Montant des primes versées après le 70e anniversaire de l'assuré: 19.724,30 €
Quote-part sur les primes versées après 70 ans: 6.010,05 €
Quote-part du capital versé: 6.568,24€

La succession concerne ma soeur et moi, donc nous nous attendions à simplement recevoir environ 9500€ chacun (diviser le montant de l'assurance-vie 19.724,30€ par deux), et là je vois que je ne percevrai "que" 6500€.
Est-ce que la "quote-part sur les primes versées après 70 ans" est le montant qui nous est prélevé pour les droits de succession? Est-ce un montant imposable qui reste bloqué un certain temps?

Voir 1/3 du montant de l'assurance partir en fumée comme ça ça fait mal, et j'ai beau avoir regardé des dizaines de vidéos explicatives et consulté des dizaines de forums, je ne comprends toujours pas d'où sortent ces 6.010,05€, à quoi ils correspondent, et surtout pourquoi on touche moins que prévu.

Je vous remercie de votre aide et m'excuse de mon ignorance des lexiques économiques et législatifs.
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12 réponses

anemonedemer 5843 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 26 mai 2018 à 22:14
0
Merci
Bonjour,
Il y a peut-être d'autres bénéficiaires que vous ne connaissez pas ...
Bonjour,
C'est une piste intéressante, mais je serai curieux de savoir qui.
En fait, l'assurance-vie était celle de ma mère, ma soeur et moi étant ses seuls héritiers; après son décès, le contrat fut passé à mon grand-père, et nous avons deux cousins mais ils ne devraient pas être concernés par une assurance-vie qui a la base vient de notre mère... A moins que mon grand-père les ai ajoutés? Mais du coup la somme serait 1/3 moi, 1/3 ma soeur, 1/3 mes cousins? Ce serait étrange...
Quoi que je découvre lorsque je vais en parler à la banque, je vous remercie de votre réponse!
anemonedemer 5843 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 26 mai 2018 à 22:33
La banque ne vous dira jamais qui sont les autres bénéficiaires, ni les proportions de chacun !
Ce peut être n'importe qui depuis le plombier, le curé ou la voisine. L'assurance vie c'est bien, mais c'est aussi terriblement opaque si vous n'avez pas le contrat entre vos mains.
Ah... bon au moins puis-je espérer qu'ils m'expliquent ce qu'est ce tiers manquant.
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djivi38 18837 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 27 mai 2018 à 01:33
0
Merci
bonjour,

"La succession concerne ma soeur et moi, donc nous nous attendions à simplement recevoir environ 9500€ chacun (diviser le montant de l'assurance-vie 19.724,30€ par deux)"

Vous mélangez succession & héritage avec bénéficiaire d'une assurance-vie.

Ce n'est pas parce que vous êtes héritière que vous devez être également bénéficiaire d'une AV (Assurance-Vie). Ça n'a aucun rapport !
Le souscripteur de l'AV peut mentionner dans son contrat autant de bénéficiaires qu'il veut, et qui plus est, comme dit post 3 par anemonedemer, pas obligatoirement dans la famille.
Et chaque bénéficiaire n'est pas tenu au courant des noms des autres bénéficiaires ni de leur nombre et ni du % qu'ils ont touché.

cdt.
anemonedemer 5843 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 27 mai 2018 à 09:17
Eh oui ! :=)
En effet il me semble que je confonde tout, encore une fois je n'ai aucune connaissance de ces sujets-là, merci de m'éclairer! :)

Donc même si l'assurance venait à la base de ma mère, mon grand-père aurait pu modifier les bénéficiaires comme bon lui semblait? Quand-bien même l'aurait-il fait, est-ce à cela que correspondent ces 6000€ de "quote-part sur les primes versées après 70 ans"? Car c'est cela toute ma question, à quoi ce chiffre correspond concrètement.

Je vous remercie de vos réponses!
anemonedemer 5843 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 27 mai 2018 à 09:49
quote part c'est ce qui vous revient et sur lequel vous payez des taxes.
Du coup si je comprends bien je touche 6500€ non-imposables, et ces 6000€ de quote-part seront soumis à taxation mais ma soeur et moi les recevrons quand même? Parce que clairement sur le papier ils différencient ces quote-parts et le montant qui va m'être reversé plus loin en bas de la page...
Désolé je fais partie de ces gens à qui faut expliquer longtemps apparemment x)
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condorcet 26486 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 27 mai 2018 à 09:59
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Merci
je ne comprends toujours pas d'où sortent ces 6.010,05€, à quoi ils correspondent,
Juste sur cette question.
Pour faire très simple, les sommes versées avant 70 ans, ne sont pas soumises aux droits de succession mais à un prélèvement de 20 % au-dessus d'un montant de l'ordre de 152000 €.
Celles versées après 70 ans étant soumises aux droits de succession à des taux variant selon le lien de parenté entre le souscripteur du contrat et ses bénéficiaires, figurent dans la déclaration de succession avec les autres biens laissés par le défunt.
D'où votre interrogation de connaître les raisons de cette distinction entre les montants versés avant et après 70 ans.
Merci pour votre réponse!

Donc ok je comprends bien la nécessité de différencier les deux, mais du coup ces 6000€ imposables, je les toucherai après avoir bien renvoyé la déclaration partielle de succession? Parce que là sur les 19.700€, on me dit que je toucherai 6500, ma soeur pareil, et il reste du coup ces 6000€ imposables en suspends, ce qui me parait étrange...
A moins que je me sois encore emmêlé les pinceaux?
condorcet 26486 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 27 mai 2018 à 11:15
A moins que je me sois encore emmêlé les pinceaux?
Fort possible si vous êtes peintre !
Je vous ai bien précisé que je répondais uniquement à cette question de ventilation des sommes versées avant ou après 70 ans.
D'autres intervenants ont tenté de vous apporter d'autres réponses sur d'autres points.
Je ne reviens pas sur ces sujets.
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