Cède part présent et future
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lilou281
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lilou281 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2018 - 20 juin 2018 à 19:42
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condorcet
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20 juin 2018 à 15:04
20 juin 2018 à 15:04
Faut il que je vois un notaire pour céder directement à mon frère?
Obligatoirement.
De la totalité actuelle ou aussi futur?
De vos droits recueillis dans la succession de votre père.
Vous ne pouvez donner ce qui ne vous appartient pas.
Ou faut que je cède d'abord à ma mère et lors du décès de ma mère refaire pour mon frère?
A vous de choisir le destinataire.
Si vous donnez :
-à votre mère, votre frère recueillera ensuite des droits dans la succession de votre mère commune;
-à votre frère directement, une première étape sera supprimée mais les droits de donation entre frère et soeur sont de 35 à 45 %.
Et combien sa me coûtera tout ces démarches?
Seul votre notaire pourra vous le préciser.
Sauf convention contraire entre les parties, les droits et frais liés à un acte sont à la charge du celui à qui profite l'acte.
Donc je veux tout céder et à la mort de ma mère je ne veux rien non plus.
Vous ne pouvez rien décider par anticipation au sujet de la succession de votre mère.
Vous renoncerez à sa succession de la moment venu.
Obligatoirement.
De la totalité actuelle ou aussi futur?
De vos droits recueillis dans la succession de votre père.
Vous ne pouvez donner ce qui ne vous appartient pas.
Ou faut que je cède d'abord à ma mère et lors du décès de ma mère refaire pour mon frère?
A vous de choisir le destinataire.
Si vous donnez :
-à votre mère, votre frère recueillera ensuite des droits dans la succession de votre mère commune;
-à votre frère directement, une première étape sera supprimée mais les droits de donation entre frère et soeur sont de 35 à 45 %.
Et combien sa me coûtera tout ces démarches?
Seul votre notaire pourra vous le préciser.
Sauf convention contraire entre les parties, les droits et frais liés à un acte sont à la charge du celui à qui profite l'acte.
Donc je veux tout céder et à la mort de ma mère je ne veux rien non plus.
Vous ne pouvez rien décider par anticipation au sujet de la succession de votre mère.
Vous renoncerez à sa succession de la moment venu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juin 2018 à 15:14
J'ai juste un point que j'ai pas compris. Pour mon demi frère j'ai pas le droit de donner la totalité? J'ai pour l'instant 50 /50 avec ma mère.
C'est vraiment important que je ne touche rien et comme il est majeur.
20 juin 2018 à 16:18
Ce n'est pas votre "demi" frère mais votre frère "utérin", pour être nés tous 2 de la même mère.
Vous pouvez lui donner la totalité de vos droits recueillis dans la succession de votre père sans aucune difficulté.
J'ai pour l'instant 50 /50 avec ma mère.
Ce n'est certainement pas tout à fait dans ces proportions.
Il vous faut remonter à la succession de votre père.
En sa qualité de conjoint survivant votre mère a recueilli des droits + ou - importants dans la succession de son mari.
Vous pouvez ne pas posséder ces 50 % ou peut-être en nue-propriété seulement si votre mère a opté pour l''usufruit.
Le décès de votre père remontant à 26 ans, il n'est pas possible de le savoir sans consulter les actes.
Si vous ne le savez pas exactement, le notaire vous le précisera.
J'ai omis de vous signaler un point particulier, m'ayant échappé a priori.
Le problème pourrait se poser si votre propre succession était recueillie par votre enfant, en sa qualité d'héritier "réservataire" obligatoirement pour moitié.
Si votre patrimoine est peu important, cela entraînerait une "réduction de la donation" pour rétablir l'enfant dans ses droits de réservataire.
Bien entendu, à votre âge vous n'y pensez pas, mais ce problème pourrait se poser un jour ou l'autre.
Avant toute chose, renseignez-vous auprès de votre notaire.
20 juin 2018 à 19:42