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Impôts à régler

Résolu
jean-marie.mang Messages postés 73 Date d'inscription samedi 21 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024 - 19 juin 2018 à 20:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 juin 2018 à 06:26
Bonjour,
Mon papa est décédé fin avril, les impôts nous réclament 400€. Doit-on les payer et alors transmettre la facture a sa banque. Petite précision, nous n'avons pas encore désigné un notaire.
Merci par avance pour votre réponse.

Jean-Marie MANG
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2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
19 juin 2018 à 21:11
Doit-on les payer et alors transmettre la facture a sa banque.
La banque ne paiera pas au vu de la facture mais lorsque l'administration lui aura adressé un "avis à tiers détenteur" lui permettant de prélever les fonds, procédure courante et rapide engagée en cas de non-paiement malgré notification d'un titre de recouvrement au contribuable.

Petite précision, nous n'avons pas encore désigné un notaire.
Alors faites-le.
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Gayomi Messages postés 18971 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 270
Modifié le 19 juin 2018 à 22:44
Si l'ATD vise le compte du défunt, il sera inopérant. La réponse de la banque sera laconique : "redevable décédé-compte bloqué".
Par contre, un ATD peut être émis à l'encontre des héritiers s'ils sont connus, ont accepté la succession et ont été destinataires d'un titre exécutoire.

"malgré notification d'un titre de recouvrement au contribuable."
Pourquoi "malgré"? Il n'y a pas d'ATD possible sans titre.
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Réponse 2 / 2
jean-marie.mang Messages postés 73 Date d'inscription samedi 21 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024
19 juin 2018 à 21:21
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. Pourriez-vous me dire comment on calcul les honoraires d'un notaire?+ou-
Merci beaucoup
Jean-Marie
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
20 juin 2018 à 06:26
Pourriez-vous me dire comment on calcul les honoraires d'un notaire?+ou-
Aucune idée.
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