Impôts à régler
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jean-marie.mang
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condorcet
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Doit-on les payer et alors transmettre la facture a sa banque.
La banque ne paiera pas au vu de la facture mais lorsque l'administration lui aura adressé un "avis à tiers détenteur" lui permettant de prélever les fonds, procédure courante et rapide engagée en cas de non-paiement malgré notification d'un titre de recouvrement au contribuable.
Petite précision, nous n'avons pas encore désigné un notaire.
Alors faites-le.
La banque ne paiera pas au vu de la facture mais lorsque l'administration lui aura adressé un "avis à tiers détenteur" lui permettant de prélever les fonds, procédure courante et rapide engagée en cas de non-paiement malgré notification d'un titre de recouvrement au contribuable.
Petite précision, nous n'avons pas encore désigné un notaire.
Alors faites-le.
jean-marie.mang
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19 juin 2018 à 21:21
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Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. Pourriez-vous me dire comment on calcul les honoraires d'un notaire?+ou-
Merci beaucoup
Jean-Marie
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condorcet
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20 juin 2018 à 06:26
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Pourriez-vous me dire comment on calcul les honoraires d'un notaire?+ou-
Aucune idée.
Aucune idée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 19 juin 2018 à 22:44
Par contre, un ATD peut être émis à l'encontre des héritiers s'ils sont connus, ont accepté la succession et ont été destinataires d'un titre exécutoire.
"malgré notification d'un titre de recouvrement au contribuable."
Pourquoi "malgré"? Il n'y a pas d'ATD possible sans titre.