Impôts à régler
Résolu
jean-marie.mang
Messages postés
73
Date d'inscription
samedi 21 juillet 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mars 2024
-
19 juin 2018 à 20:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 juin 2018 à 06:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 juin 2018 à 06:26
A voir également:
- Impôts à régler
- Case l impots - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- 1aj impôts brut ou net - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
19 juin 2018 à 21:11
19 juin 2018 à 21:11
Doit-on les payer et alors transmettre la facture a sa banque.
La banque ne paiera pas au vu de la facture mais lorsque l'administration lui aura adressé un "avis à tiers détenteur" lui permettant de prélever les fonds, procédure courante et rapide engagée en cas de non-paiement malgré notification d'un titre de recouvrement au contribuable.
Petite précision, nous n'avons pas encore désigné un notaire.
Alors faites-le.
La banque ne paiera pas au vu de la facture mais lorsque l'administration lui aura adressé un "avis à tiers détenteur" lui permettant de prélever les fonds, procédure courante et rapide engagée en cas de non-paiement malgré notification d'un titre de recouvrement au contribuable.
Petite précision, nous n'avons pas encore désigné un notaire.
Alors faites-le.
jean-marie.mang
Messages postés
73
Date d'inscription
samedi 21 juillet 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mars 2024
19 juin 2018 à 21:21
19 juin 2018 à 21:21
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. Pourriez-vous me dire comment on calcul les honoraires d'un notaire?+ou-
Merci beaucoup
Jean-Marie
Merci beaucoup
Jean-Marie
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
20 juin 2018 à 06:26
20 juin 2018 à 06:26
Pourriez-vous me dire comment on calcul les honoraires d'un notaire?+ou-
Aucune idée.
Aucune idée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 19 juin 2018 à 22:44
Par contre, un ATD peut être émis à l'encontre des héritiers s'ils sont connus, ont accepté la succession et ont été destinataires d'un titre exécutoire.
"malgré notification d'un titre de recouvrement au contribuable."
Pourquoi "malgré"? Il n'y a pas d'ATD possible sans titre.