Impôts à régler
Résolu
jean-marie.mang
Messages postés
89
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon papa est décédé fin avril, les impôts nous réclament 400€. Doit-on les payer et alors transmettre la facture a sa banque. Petite précision, nous n'avons pas encore désigné un notaire.
Merci par avance pour votre réponse.
Jean-Marie MANG
Mon papa est décédé fin avril, les impôts nous réclament 400€. Doit-on les payer et alors transmettre la facture a sa banque. Petite précision, nous n'avons pas encore désigné un notaire.
Merci par avance pour votre réponse.
Jean-Marie MANG
A voir également:
- Impôts à régler
- Impôts retraités - Accueil - Actualité juridique et financière
- Case l impots - Guide
- Bareme kilometrique impots 2025 - Guide
- 1aj impots - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
2 réponses
Doit-on les payer et alors transmettre la facture a sa banque.
La banque ne paiera pas au vu de la facture mais lorsque l'administration lui aura adressé un "avis à tiers détenteur" lui permettant de prélever les fonds, procédure courante et rapide engagée en cas de non-paiement malgré notification d'un titre de recouvrement au contribuable.
Petite précision, nous n'avons pas encore désigné un notaire.
Alors faites-le.
La banque ne paiera pas au vu de la facture mais lorsque l'administration lui aura adressé un "avis à tiers détenteur" lui permettant de prélever les fonds, procédure courante et rapide engagée en cas de non-paiement malgré notification d'un titre de recouvrement au contribuable.
Petite précision, nous n'avons pas encore désigné un notaire.
Alors faites-le.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par contre, un ATD peut être émis à l'encontre des héritiers s'ils sont connus, ont accepté la succession et ont été destinataires d'un titre exécutoire.
"malgré notification d'un titre de recouvrement au contribuable."
Pourquoi "malgré"? Il n'y a pas d'ATD possible sans titre.