Impôts à régler [Résolu]

jean-marie.mang 10 Messages postés samedi 21 juillet 2007Date d'inscription 25 juin 2018 Dernière intervention - 19 juin 2018 à 20:38 - Dernière réponse : condorcet 26364 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 8 juillet 2018 Dernière intervention
- 20 juin 2018 à 06:26
Bonjour,
Mon papa est décédé fin avril, les impôts nous réclament 400€. Doit-on les payer et alors transmettre la facture a sa banque. Petite précision, nous n'avons pas encore désigné un notaire.
Merci par avance pour votre réponse.

Jean-Marie MANG
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4 réponses

condorcet 26364 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 8 juillet 2018 Dernière intervention - 19 juin 2018 à 21:11
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Merci
Doit-on les payer et alors transmettre la facture a sa banque.
La banque ne paiera pas au vu de la facture mais lorsque l'administration lui aura adressé un "avis à tiers détenteur" lui permettant de prélever les fonds, procédure courante et rapide engagée en cas de non-paiement malgré notification d'un titre de recouvrement au contribuable.

Petite précision, nous n'avons pas encore désigné un notaire.
Alors faites-le.
Gayomi 3439 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 8 juillet 2018 Dernière intervention - 19 juin 2018 à 22:39
Si l'ATD vise le compte du défunt, il sera inopérant. La réponse de la banque sera laconique : "redevable décédé-compte bloqué".
Par contre, un ATD peut être émis à l'encontre des héritiers s'ils sont connus, ont accepté la succession et ont été destinataires d'un titre exécutoire.

"malgré notification d'un titre de recouvrement au contribuable."
Pourquoi "malgré"? Il n'y a pas d'ATD possible sans titre.
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jean-marie.mang 10 Messages postés samedi 21 juillet 2007Date d'inscription 25 juin 2018 Dernière intervention - 19 juin 2018 à 21:21
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Merci
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. Pourriez-vous me dire comment on calcul les honoraires d'un notaire?+ou-
Merci beaucoup
Jean-Marie
condorcet 26364 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 8 juillet 2018 Dernière intervention - 20 juin 2018 à 06:26
Pourriez-vous me dire comment on calcul les honoraires d'un notaire?+ou-
Aucune idée.
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