Ou déposer la déclaration partielle de succession [Résolu]

franco-queb - 5 juin 2018 à 15:12 - Dernière réponse :  franco-queb
- 5 juin 2018 à 19:00
Bonjour, je dois déposer, dans le cadre d'une succession, une déclaration partielle de sucession N2705-A-SD dans un centre des impôts du lieu de résidence de ma grande tante défunte. Mais, résidant au canada, je ne parviens pas à savoir si je dois le transmettre au SIP, au CDIF ou à la trésorerie municipale.
merci de votre éclairage. bonne journée.
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2 réponses

Ulpien1 2613 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention - 5 juin 2018 à 17:36
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Merci
Bonjour
Vous la transmettez au SIP ou au SIE.
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