Ou déposer la déclaration partielle de succession

Résolu
franco-queb -  
 franco-queb -
Bonjour, je dois déposer, dans le cadre d'une succession, une déclaration partielle de sucession N2705-A-SD dans un centre des impôts du lieu de résidence de ma grande tante défunte. Mais, résidant au canada, je ne parviens pas à savoir si je dois le transmettre au SIP, au CDIF ou à la trésorerie municipale.
merci de votre éclairage. bonne journée.
A voir également:

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Vous la transmettez au SIP ou au SIE.
2
franco-queb
 
merci beaucoup.
0