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Ou déposer la déclaration partielle de succession

Résolu
franco-queb - 5 juin 2018 à 15:12
 franco-queb - 5 juin 2018 à 19:00
Bonjour, je dois déposer, dans le cadre d'une succession, une déclaration partielle de sucession N2705-A-SD dans un centre des impôts du lieu de résidence de ma grande tante défunte. Mais, résidant au canada, je ne parviens pas à savoir si je dois le transmettre au SIP, au CDIF ou à la trésorerie municipale.
merci de votre éclairage. bonne journée.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 395
5 juin 2018 à 17:36
Bonjour
Vous la transmettez au SIP ou au SIE.
2
franco-queb
5 juin 2018 à 19:00
merci beaucoup.
0

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