Vente d'un bien familial.
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val 83
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22 mai 2018 à 16:40
val 83 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2018 - 23 mai 2018 à 12:01
val 83 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2018 - 23 mai 2018 à 12:01
A voir également:
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- Quotient familial 2024 - Guide
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- Bien indivis - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
1 réponse
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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22 mai 2018 à 17:09
22 mai 2018 à 17:09
me dire si cette vente s'est faite ou pas dans la légalité.
Qui était propriétaire de cette maison ,
Votre beau-père seul ?
Vous ?
Votre mari ?
Les 2 ?
Les 3 et d'où proviendrait cette indivision ?
Qui occupait cette maison ?
Un peu plus de clarté dans votre exposé n'aurait pas nuit à la compréhension !
Qui était propriétaire de cette maison ,
Votre beau-père seul ?
Vous ?
Votre mari ?
Les 2 ?
Les 3 et d'où proviendrait cette indivision ?
Qui occupait cette maison ?
Un peu plus de clarté dans votre exposé n'aurait pas nuit à la compréhension !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mai 2018 à 23:33
22 mai 2018 à 23:41
Ce qui se désigne sous le vocable "d'indivision" au sein de laquelle sont présents votre beau-père et votre mari, mais sans vous, raison pour laquelle ce bien de famille pouvait être vendu hors votre présence et sans votre consentement.
Que vous soyez mariés ou divorcés, ce bien n'est jamais entré dans votre communauté conjugale.
Il était un "bien propre", propriété personnelle appartenant à votre mari.
23 mai 2018 à 12:01