Vente d'un bien familial.
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val 83
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val 83 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour.Le notaire de mon beau-père a "acté "la vente de sa maison( bien familial) sans attendre ma procuration"bon pour pouvoir",procuration demandée en urgence la veille de ladite vente dans son étude du fait que nous étions mon mari et moi-même encore mariés alors que mon beau-père nous pensait divorcés.Merci de me dire si cette vente s'est faite ou pas dans la légalité.Cordialement.
A voir également:
- Vente d'un bien familial.
- Quotient familial 2025 - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Complément familial caf - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
me dire si cette vente s'est faite ou pas dans la légalité.
Qui était propriétaire de cette maison ,
Votre beau-père seul ?
Vous ?
Votre mari ?
Les 2 ?
Les 3 et d'où proviendrait cette indivision ?
Qui occupait cette maison ?
Un peu plus de clarté dans votre exposé n'aurait pas nuit à la compréhension !
Qui était propriétaire de cette maison ,
Votre beau-père seul ?
Vous ?
Votre mari ?
Les 2 ?
Les 3 et d'où proviendrait cette indivision ?
Qui occupait cette maison ?
Un peu plus de clarté dans votre exposé n'aurait pas nuit à la compréhension !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce qui se désigne sous le vocable "d'indivision" au sein de laquelle sont présents votre beau-père et votre mari, mais sans vous, raison pour laquelle ce bien de famille pouvait être vendu hors votre présence et sans votre consentement.
Que vous soyez mariés ou divorcés, ce bien n'est jamais entré dans votre communauté conjugale.
Il était un "bien propre", propriété personnelle appartenant à votre mari.