Une mère peut-elle empêcher son fils de bénéficié de l'héritage de son père [Résolu/Fermé]

Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 23 décembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
24 décembre 2018
-
Bonjour,

Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté, sans contrat. Il étaient propriétaires de deux maisons, dont l'une en résidence secondaire. Mon père est décédé en 2014. J'ai une soeur.
Le notaire de ma mère vient de m'envoyer un projet de compromis de vente pour la résidence secondaire. Il y est écrit que ma mère est vendeuse du bien pour la moitié, et que ma soeur et moi sommes vendeurs du reste à part égales. J'ai contacté ma mère qui m'affirme qu'il s'agit d'une erreur du notaire, que je n'ai aucune raison d'être averti de cette vente, et encore moins d'en bénéficier. Le notaire ne répondant pas à mes questions pour cause de congés prolongés, pouvez vous me dire si cette vente peut se faire sans mon consentement ni ma signature, et s'il est normal que ma mère touche la totalité comme elle semble le croire ?
Afficher la suite 

5 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
5991
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juillet 2019
1700
3
Merci
La réponse se trouve dans la déclaration de succession établie après le décès de votre père.
Les maisons étaient-elles des biens de communauté ? D'après ce que vous dites, oui, dès lors la moitié appartient à votre mère, quant à l'autre moitié, vous en trouverez les propriétaires dans la déclaration.
Si votre sœur et vous êtes propriétaires d'une partie, peu importe la proportion, alors la vente ne peut pas être faite sans vos accord et signature. Le notaire en charge de la vente remettra à chacun la proportion du prix de vente qui lui revient. Il n'a pas d'autre choix et ce quel que soit l'avis de votre mère sur la question.

Dire « Merci » 3

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 25479 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

yakapayaler
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 23 décembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
24 décembre 2018
-
Immense merci pour cette réponse très claire ! (même si je n'ai aucun document sur la succession)
Messages postés
3309
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juillet 2019
879
2
Merci
Bonjour
Qui est réellement propriétaire de cette maison ? Si c'est un bien propre à votre mère elle fait ce qu'elle veut et n'a pas besoin de vous en informer et encore moins de partager ; sinon le notaire a raison ; nous ne pouvons pas vous départager, voyez le notaire et posez lui clairement cette question.
N'avez vous rien fait pour régler la succession de votre père ? C'est très étonnant.
yakapayaler
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 23 décembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
24 décembre 2018
-
Lors de la succession, le notaire m'a demandé une procuration, car je vis à l'étranger depuis des années. Je l'ai renvoyée, mais n'ai jamais eu la moindre info, aucune copie d'aucun document, pas d'état des comptes, rien de rien...
GKLONE
Messages postés
3309
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juillet 2019
879 > yakapayaler
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 23 décembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
24 décembre 2018
-
Alors vous avez donné une procuration sans savoir précisément à quoi elle allait servir ? On ne vous a jamais réclamé un sou pour les frais de notaire ou les droits de succession ? Et depuis 4 ans vous n'avez jamais réclamé aucune information ni aucun document au notaire jusqu'à ce jour ? Et maintenant vous voulez avoir une information en urgence de la part d'un forum d'inconnus parce que votre notaire passe Noël au soleil ? Vous êtes un marrant, vous !
Gayomi
Messages postés
5991
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juillet 2019
1700 -
@yakapayaler
Merci et bonnes fêtes à vous aussi.
Messages postés
11745
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juillet 2019
2426
2
Merci
Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté ...... Il étaient propriétaires de deux maisons ...... Mon père est décédé en 2014. J'ai une soeur ...........
ma mère est vendeuse du bien pour la moitié, et que ma soeur et moi sommes vendeurs du reste à part égales ... je n'ai aucune raison d'être averti de cette vente


Impossible, vos données sont contradictoires, personne ne pourra donc vous répondre.
Messages postés
4643
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juillet 2019
1393
0
Merci
Bonjour
Qui est le juriste? Le notaire ou votre mère?
yakapayaler
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 23 décembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
24 décembre 2018
-
Personne n'est infaillible, pas même les notaires, la preuve : lors de la vente de ma propre maison, sur le projet d'acte, le prix était le bon. Le jour de la signature, il manquait 50 000 euros... Donc je renouvelle ma question : suis-je bénéficiaire de cette vente à 25% ? Si oui, le notaire peut-il verser le produit de la vente à ma mère au lieu de répartir ?
Messages postés
4643
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juillet 2019
1393
0
Merci
Bonjour
"Mes parents étaient propriétaires de deux maisons"...sans doute savez-vous ce que cela signifie..Puisque vous savez mieux que le notaire, pourquoi venir poser la question?
yakapayaler
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 23 décembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
24 décembre 2018
-
Je ne comprends pas votre agressivité. Si vous avez la réponse à mes deux questions, formulées, elles, sans agressivité aucune, merci de les donner...
Dossier à la une