léguerRésolu

Question

Bonjour, 

propriétaire de 50% de ma maison suite au décès de mon époux
puis je léguer par testament l'usufruit de ces 50 % à l'un de mes enfants pour qu'il puisse continuer à y vivre après mon décès ?
Quelles conséquences pour mes 2 autres enfants ?

bien cordialement

aronite · Answer

"puis je léguer par testament l'usufruit de ces 50 % à l'un de mes enfants pour qu'il puisse continuer à y vivre après mon décès"  ? 
Bonjour, 
L'usufruit s'éteindra à votre décès, vous ne pouvez donc pas le léguer.

GKLONE · Answer

Bonjour
Votre description est probablement erronée : à l'origine qui a acquis cette maison ? Votre époux seul ? Vous deux en commun ? Était ce un bien propre ou communautaire ?
Votre époux a t'il de enfants non communs avec vous ?
Vous a t'il accordé une donation au dernier vivant ? Établi un testament ? Qu'avez-vous obtenu sur sa succession suite à son décès ?

lomivir · Answer

bonjour,
Nous avons acquis cette maison à deux et nous avons 3 enfants majeurs.
Au décès de mon mari j'ai choisi la totalité de l'usufruit sur la part de mon mari
Effectivement cet usufruit s'éteindra à mon décès
Je reste propriétaire de 50 %en plein propriété et chacun de mes fils pour 1/3 sur la part de leur père
ET justement j'aimerai savoir si  je peux léguer par testament ( sur mes 50 %) l'usufruit ( non pas de la totalité de la maison puisque la moitié appartient de ce fait à mes garçons)
Mon dernier fils vit avec moi et je souhaiterais qu'il continue de vivre dans cette maison en lui cedant ma part en usufruit
est ce possible ? et mes deux autres enfants peuvent ils s'y opposer ?

Merci

condorcet · Answer

est ce possible ?
Réponse affirmative.

et mes deux autres enfants peuvent ils s'y opposer ?
Ils ne pourront pas s'apposer à votre décision

Petit problème :
Le bénéficiaire de ce legs va se retrouver dans l'indivision avec vos  2 autres enfants ayant recueilli, avec lui, cet usufruit obtenu  dans la succession de votre mari sur les autres 50 % qu'ils détiennent actuellement en nue-propriété.
Dans cette situation indivisaire, comme vous devez le savoir, un partage devra y mettre en terme à la première demande de n'importe lequel des 3.

lomivir · Answer

merci de votre réponse
il est certain que mes deux autres fils demanderont le partage en voulant vendre leur part (sur succession de leur père)
donc cette solution de testament ne protège pas mon troisième fils qui vit actuellement avec moi et qui ne peux pas racheter les parts de ses frères.

merci

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