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lomivir
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lomivir Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2019 - 2 janv. 2019 à 10:03
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A voir également:
- Léguer
- Lettre de leguer un bien - Guide
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GKLONE
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Modifié le 2 janv. 2019 à 08:27
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Bonjour
Votre description est probablement erronée : à l'origine qui a acquis cette maison ? Votre époux seul ? Vous deux en commun ? Était ce un bien propre ou communautaire ?
Votre époux a t'il de enfants non communs avec vous ?
Vous a t'il accordé une donation au dernier vivant ? Établi un testament ? Qu'avez-vous obtenu sur sa succession suite à son décès ?
Votre description est probablement erronée : à l'origine qui a acquis cette maison ? Votre époux seul ? Vous deux en commun ? Était ce un bien propre ou communautaire ?
Votre époux a t'il de enfants non communs avec vous ?
Vous a t'il accordé une donation au dernier vivant ? Établi un testament ? Qu'avez-vous obtenu sur sa succession suite à son décès ?
condorcet
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2 janv. 2019 à 09:25
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est ce possible ?
Réponse affirmative.
et mes deux autres enfants peuvent ils s'y opposer ?
Ils ne pourront pas s'apposer à votre décision
Petit problème :
Le bénéficiaire de ce legs va se retrouver dans l'indivision avec vos 2 autres enfants ayant recueilli, avec lui, cet usufruit obtenu dans la succession de votre mari sur les autres 50 % qu'ils détiennent actuellement en nue-propriété.
Dans cette situation indivisaire, comme vous devez le savoir, un partage devra y mettre en terme à la première demande de n'importe lequel des 3.
Réponse affirmative.
et mes deux autres enfants peuvent ils s'y opposer ?
Ils ne pourront pas s'apposer à votre décision
Petit problème :
Le bénéficiaire de ce legs va se retrouver dans l'indivision avec vos 2 autres enfants ayant recueilli, avec lui, cet usufruit obtenu dans la succession de votre mari sur les autres 50 % qu'ils détiennent actuellement en nue-propriété.
Dans cette situation indivisaire, comme vous devez le savoir, un partage devra y mettre en terme à la première demande de n'importe lequel des 3.
aronite
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2 janv. 2019 à 08:10
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"puis je léguer par testament l'usufruit de ces 50 % à l'un de mes enfants pour qu'il puisse continuer à y vivre après mon décès" ?
Bonjour,
L'usufruit s'éteindra à votre décès, vous ne pouvez donc pas le léguer.
Bonjour,
L'usufruit s'éteindra à votre décès, vous ne pouvez donc pas le léguer.
lomivir
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2 janvier 2019
2 janv. 2019 à 09:11
2 janv. 2019 à 09:11
bonjour,
Nous avons acquis cette maison à deux et nous avons 3 enfants majeurs.
Au décès de mon mari j'ai choisi la totalité de l'usufruit sur la part de mon mari
Effectivement cet usufruit s'éteindra à mon décès
Je reste propriétaire de 50 %en plein propriété et chacun de mes fils pour 1/3 sur la part de leur père
ET justement j'aimerai savoir si je peux léguer par testament ( sur mes 50 %) l'usufruit ( non pas de la totalité de la maison puisque la moitié appartient de ce fait à mes garçons)
Mon dernier fils vit avec moi et je souhaiterais qu'il continue de vivre dans cette maison en lui cedant ma part en usufruit
est ce possible ? et mes deux autres enfants peuvent ils s'y opposer ?
Merci
Nous avons acquis cette maison à deux et nous avons 3 enfants majeurs.
Au décès de mon mari j'ai choisi la totalité de l'usufruit sur la part de mon mari
Effectivement cet usufruit s'éteindra à mon décès
Je reste propriétaire de 50 %en plein propriété et chacun de mes fils pour 1/3 sur la part de leur père
ET justement j'aimerai savoir si je peux léguer par testament ( sur mes 50 %) l'usufruit ( non pas de la totalité de la maison puisque la moitié appartient de ce fait à mes garçons)
Mon dernier fils vit avec moi et je souhaiterais qu'il continue de vivre dans cette maison en lui cedant ma part en usufruit
est ce possible ? et mes deux autres enfants peuvent ils s'y opposer ?
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lomivir
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2 janvier 2019
2 janv. 2019 à 09:41
2 janv. 2019 à 09:41
merci de votre réponse
il est certain que mes deux autres fils demanderont le partage en voulant vendre leur part (sur succession de leur père)
donc cette solution de testament ne protège pas mon troisième fils qui vit actuellement avec moi et qui ne peux pas racheter les parts de ses frères.
merci
il est certain que mes deux autres fils demanderont le partage en voulant vendre leur part (sur succession de leur père)
donc cette solution de testament ne protège pas mon troisième fils qui vit actuellement avec moi et qui ne peux pas racheter les parts de ses frères.
merci
condorcet
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21 juin 2023
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2 janv. 2019 à 09:59
2 janv. 2019 à 09:59
donc cette solution de testament ne protège pas mon troisième fils
Vous n'avez pas de solution.
Depuis le décès de votre mari, vos 3 enfants sont détenteurs de la nue-propriété sur les 50 % dépendant de la succession de leur père, vous détenant ces 50% en usufruit selon votre exposé.
A votre décès, cet usufruit leur revenant, ils seront tous 3 pleinement propriétaires indivis.
Si vous léguez à l'un d'eux l'usufruit sur VOS 50 %, lui et les 2 autres auront la nue-propriété.
En clair, ils seront dans l'indivision à 100 %.
Et que fait-on dans ce cas-là ?
L'un achète la part des autres,ou, ensemble ils vendent, parce qu'aucun ne veut rester dans cette indivision.
Vous n'avez pas de solution.
Depuis le décès de votre mari, vos 3 enfants sont détenteurs de la nue-propriété sur les 50 % dépendant de la succession de leur père, vous détenant ces 50% en usufruit selon votre exposé.
A votre décès, cet usufruit leur revenant, ils seront tous 3 pleinement propriétaires indivis.
Si vous léguez à l'un d'eux l'usufruit sur VOS 50 %, lui et les 2 autres auront la nue-propriété.
En clair, ils seront dans l'indivision à 100 %.
Et que fait-on dans ce cas-là ?
L'un achète la part des autres,ou, ensemble ils vendent, parce qu'aucun ne veut rester dans cette indivision.
lomivir
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2 janvier 2019
2 janv. 2019 à 10:03
2 janv. 2019 à 10:03
merci bien
tout est clair
tout est clair
La législation juridique et financière évolue en permanence...