Abattements
Résolu
BOIVINFrancoise
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BOIVINFrancoise -
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Bonjour,
Mon époux et moi nous nous étions fait une donation entre époux et étions mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. A la suite de son décès, je suis pour un bien immobilier en indivision avec mes deux enfants et j'ai donc l'usufruit sur la totalité de ce bien plus la nue-propriété de la moitié de ce bien. Si je veux leur faire donation ma part de nue-propriété tout en conservant l'usufruit :
1) serai-je toujours, après donation, considérée comme en INDIVISION avec eux ? (= J'aurais toujours l'usufruit sur la totalité du bien et chacun d'eux aurait la moitié du bien en nu-propriété).
2) pour la donation de ma part de nue-propriété, puis-je faire jouer, outre les 40% pour mon usufruit, les abattements suivants :
3) Il n'y a plus de plus-value actuellement sur ce bien. Mais après donation, la plus-value repartira : quelle sera alors la valeur du bien prise en compte pour le calcul de la future plus-value : l'estimation brute faite par l'agence immobilière ou le RÉSULTAT obtenu après tous les abattements possibles cités plus haut, y compris l'abattement pour l'usufruit ?
Je vous remercie par avance de bien vouloir m'éclairer.
Bien sincères salutations
Fany
Mon époux et moi nous nous étions fait une donation entre époux et étions mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. A la suite de son décès, je suis pour un bien immobilier en indivision avec mes deux enfants et j'ai donc l'usufruit sur la totalité de ce bien plus la nue-propriété de la moitié de ce bien. Si je veux leur faire donation ma part de nue-propriété tout en conservant l'usufruit :
1) serai-je toujours, après donation, considérée comme en INDIVISION avec eux ? (= J'aurais toujours l'usufruit sur la totalité du bien et chacun d'eux aurait la moitié du bien en nu-propriété).
2) pour la donation de ma part de nue-propriété, puis-je faire jouer, outre les 40% pour mon usufruit, les abattements suivants :
- 20% parce que le bien est loué vide à l'année et le restera ?
- 20% parce que le bien est déjà en indivision entre nous 3, avant la donation ?
3) Il n'y a plus de plus-value actuellement sur ce bien. Mais après donation, la plus-value repartira : quelle sera alors la valeur du bien prise en compte pour le calcul de la future plus-value : l'estimation brute faite par l'agence immobilière ou le RÉSULTAT obtenu après tous les abattements possibles cités plus haut, y compris l'abattement pour l'usufruit ?
Je vous remercie par avance de bien vouloir m'éclairer.
Bien sincères salutations
Fany
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2 réponses
Si je veux leur faire donation ma part de nue-propriété tout en conservant l'usufruit :
1) serai-je toujours, après donation, considérée comme en INDIVISION avec eux ? (= J'aurais toujours l'usufruit sur la totalité du bien et chacun d'eux aurait la moitié du bien en nu-propriété).
Réponse négative, il n'existe pas d'indivision entre usufruitier et nus-propriétaires.
2) pour la donation de ma part de nue-propriété, puis-je faire jouer, outre les 40% pour mon usufruit, les abattements suivants :
20% parce que le bien est loué vide à l'année et le restera ?
La valeur de l'usufruit se calcule sur la pleine propriété, soit vos 40% selon votre analyse ;
20% parce que le bien est déjà en indivision entre nous 3, avant la donation ?
Ce sera toujours 40 % sur la valeur de vos droits portant sur la moitié de l'immeuble objet de la donation.
Mais après donation, la plus-value repartira : quelle sera alors la valeur du bien prise en compte pour le calcul de la future plus-value :
Faudrait-il savoir si la vente doit se réaliser avant ou après votre décès.
Dans le premier cas, vous revendriez vos droits en usufruit et vos enfants les leurs en nue-propriété.
Dans le second cas, vos enfants détiendraient la pleine propriété, dès lors ce sera la valeur en pleine propriété figurant dans l'acte de donation. L'agence immobilière n'a rien à voir dans cette affaire.
1) serai-je toujours, après donation, considérée comme en INDIVISION avec eux ? (= J'aurais toujours l'usufruit sur la totalité du bien et chacun d'eux aurait la moitié du bien en nu-propriété).
Réponse négative, il n'existe pas d'indivision entre usufruitier et nus-propriétaires.
2) pour la donation de ma part de nue-propriété, puis-je faire jouer, outre les 40% pour mon usufruit, les abattements suivants :
20% parce que le bien est loué vide à l'année et le restera ?
La valeur de l'usufruit se calcule sur la pleine propriété, soit vos 40% selon votre analyse ;
20% parce que le bien est déjà en indivision entre nous 3, avant la donation ?
Ce sera toujours 40 % sur la valeur de vos droits portant sur la moitié de l'immeuble objet de la donation.
Mais après donation, la plus-value repartira : quelle sera alors la valeur du bien prise en compte pour le calcul de la future plus-value :
Faudrait-il savoir si la vente doit se réaliser avant ou après votre décès.
Dans le premier cas, vous revendriez vos droits en usufruit et vos enfants les leurs en nue-propriété.
Dans le second cas, vos enfants détiendraient la pleine propriété, dès lors ce sera la valeur en pleine propriété figurant dans l'acte de donation. L'agence immobilière n'a rien à voir dans cette affaire.
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