Abattements
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condorcet
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5 janv. 2019 à 08:47
5 janv. 2019 à 08:47
Si je veux leur faire donation ma part de nue-propriété tout en conservant l'usufruit :
1) serai-je toujours, après donation, considérée comme en INDIVISION avec eux ? (= J'aurais toujours l'usufruit sur la totalité du bien et chacun d'eux aurait la moitié du bien en nu-propriété).
Réponse négative, il n'existe pas d'indivision entre usufruitier et nus-propriétaires.
2) pour la donation de ma part de nue-propriété, puis-je faire jouer, outre les 40% pour mon usufruit, les abattements suivants :
20% parce que le bien est loué vide à l'année et le restera ?
La valeur de l'usufruit se calcule sur la pleine propriété, soit vos 40% selon votre analyse ;
20% parce que le bien est déjà en indivision entre nous 3, avant la donation ?
Ce sera toujours 40 % sur la valeur de vos droits portant sur la moitié de l'immeuble objet de la donation.
Mais après donation, la plus-value repartira : quelle sera alors la valeur du bien prise en compte pour le calcul de la future plus-value :
Faudrait-il savoir si la vente doit se réaliser avant ou après votre décès.
Dans le premier cas, vous revendriez vos droits en usufruit et vos enfants les leurs en nue-propriété.
Dans le second cas, vos enfants détiendraient la pleine propriété, dès lors ce sera la valeur en pleine propriété figurant dans l'acte de donation. L'agence immobilière n'a rien à voir dans cette affaire.
1) serai-je toujours, après donation, considérée comme en INDIVISION avec eux ? (= J'aurais toujours l'usufruit sur la totalité du bien et chacun d'eux aurait la moitié du bien en nu-propriété).
Réponse négative, il n'existe pas d'indivision entre usufruitier et nus-propriétaires.
2) pour la donation de ma part de nue-propriété, puis-je faire jouer, outre les 40% pour mon usufruit, les abattements suivants :
20% parce que le bien est loué vide à l'année et le restera ?
La valeur de l'usufruit se calcule sur la pleine propriété, soit vos 40% selon votre analyse ;
20% parce que le bien est déjà en indivision entre nous 3, avant la donation ?
Ce sera toujours 40 % sur la valeur de vos droits portant sur la moitié de l'immeuble objet de la donation.
Mais après donation, la plus-value repartira : quelle sera alors la valeur du bien prise en compte pour le calcul de la future plus-value :
Faudrait-il savoir si la vente doit se réaliser avant ou après votre décès.
Dans le premier cas, vous revendriez vos droits en usufruit et vos enfants les leurs en nue-propriété.
Dans le second cas, vos enfants détiendraient la pleine propriété, dès lors ce sera la valeur en pleine propriété figurant dans l'acte de donation. L'agence immobilière n'a rien à voir dans cette affaire.