Abattements [Résolu]

- - Dernière réponse :  BOIVINFrancoise - 5 janv. 2019 à 12:28
Bonjour,
Mon époux et moi nous nous étions fait une donation entre époux et étions mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. A la suite de son décès, je suis pour un bien immobilier en indivision avec mes deux enfants et j'ai donc l'usufruit sur la totalité de ce bien plus la nue-propriété de la moitié de ce bien. Si je veux leur faire donation ma part de nue-propriété tout en conservant l'usufruit :
1) serai-je toujours, après donation, considérée comme en INDIVISION avec eux ? (= J'aurais toujours l'usufruit sur la totalité du bien et chacun d'eux aurait la moitié du bien en nu-propriété).
2) pour la donation de ma part de nue-propriété, puis-je faire jouer, outre les 40% pour mon usufruit, les abattements suivants :
  • 20% parce que le bien est loué vide à l'année et le restera ?
  • 20% parce que le bien est déjà en indivision entre nous 3, avant la donation ?

3) Il n'y a plus de plus-value actuellement sur ce bien. Mais après donation, la plus-value repartira : quelle sera alors la valeur du bien prise en compte pour le calcul de la future plus-value : l'estimation brute faite par l'agence immobilière ou le RÉSULTAT obtenu après tous les abattements possibles cités plus haut, y compris l'abattement pour l'usufruit ?
Je vous remercie par avance de bien vouloir m'éclairer.
Bien sincères salutations
Fany
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Merci
Si je veux leur faire donation ma part de nue-propriété tout en conservant l'usufruit :
1) serai-je toujours, après donation, considérée comme en INDIVISION avec eux ? (= J'aurais toujours l'usufruit sur la totalité du bien et chacun d'eux aurait la moitié du bien en nu-propriété).

Réponse négative, il n'existe pas d'indivision entre usufruitier et nus-propriétaires.

2) pour la donation de ma part de nue-propriété, puis-je faire jouer, outre les 40% pour mon usufruit, les abattements suivants :
20% parce que le bien est loué vide à l'année et le restera ?

La valeur de l'usufruit se calcule sur la pleine propriété, soit vos 40% selon votre analyse ;

20% parce que le bien est déjà en indivision entre nous 3, avant la donation ?
Ce sera toujours 40 % sur la valeur de vos droits portant sur la moitié de l'immeuble objet de la donation.

Mais après donation, la plus-value repartira : quelle sera alors la valeur du bien prise en compte pour le calcul de la future plus-value :
Faudrait-il savoir si la vente doit se réaliser avant ou après votre décès.
Dans le premier cas, vous revendriez vos droits en usufruit et vos enfants les leurs en nue-propriété.
Dans le second cas, vos enfants détiendraient la pleine propriété, dès lors ce sera la valeur en pleine propriété figurant dans l'acte de donation. L'agence immobilière n'a rien à voir dans cette affaire.
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Merci
Merci beaucoup pour cette réponse, claire, précise et rapide !
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