Héritage demi frère décédé
Résolu
johnbone83
Messages postés
9
Date d'inscription
mardi 25 décembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
21 février 2019
-
26 déc. 2018 à 09:46
johnbone83 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 25 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2019 - 26 déc. 2018 à 13:10
johnbone83 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 25 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2019 - 26 déc. 2018 à 13:10
A voir également:
- Succession d'un demi frère célibataire décédé
- Héritage demi-frère décédé - Meilleures réponses
- Succession demi frere - Meilleures réponses
- Droits successions entre demi-soeurs ou frere ✓ - Forum Donation-Succession
- Demi-frère définition juridique ✓ - Forum Donation-Succession
- Frère ou demi frère - Forum Donation-Succession
- Héritage entre demi frère et soeur et frère et soeur ✓ - Forum Donation-Succession
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
2 réponses
Gayomi
Messages postés
19054
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 décembre 2024
10 300
26 déc. 2018 à 10:13
26 déc. 2018 à 10:13
La loi ne parle pas ou plus de "demi" frère ou sœur. Soit il y a un lien "de sang et on parle de frère et sœur, soit il n'y en a pas.
Pour être héritier, il faut un lien de sang. Et la fratrie n'hérite qu'en l'absence d'enfant ou de conjoint. De plus, les héritages se règlent dans l'ordre des décès. Et enfin, un testament peut bousculer les règles de dévolution successorale.
Il est donc absolument impossible de vous répondre aujourd'hui.
Pour être héritier, il faut un lien de sang. Et la fratrie n'hérite qu'en l'absence d'enfant ou de conjoint. De plus, les héritages se règlent dans l'ordre des décès. Et enfin, un testament peut bousculer les règles de dévolution successorale.
Il est donc absolument impossible de vous répondre aujourd'hui.
26 déc. 2018 à 10:53
Modifié le 26 déc. 2018 à 11:49