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Donation et déclaration F 2735

Résolu
martine83136 Messages postés 2 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

Ma mère vient de me donner un chèque de 100 000€ que je vais déclarer sur le formulaire 2735 auprès du service des impots.
Elle m'avait fait une donation de son appartement il y a 5 ans dont elle a payé les frais et droits divers.
Sur ce formulaire 2735, est ce que je dois déclarer cet appartement en "-don antérieur" ?

Merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Sur ce formulaire 2735, est ce que je dois déclarer cet appartement en "-don antérieur" ?
Évidemment. Toute donation antérieure, quelle que soit sa date et sa nature doit être mentionnée.
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martine83136 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse rapide. Donc même si les frais de donation ont déjà été payés pour l'appartement je dois le Re-mentionner ?
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Oui, il n'est pas question de revenir sur la donation déjà enregistrée mais de pouvoir correcteur taxer celle à venir. En effet, c'est à vous de déclarer tous les éléments nécessaires à la taxation et non au service de les rechercher.
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