Vente d'une maison en indivision

Résolu
lili - 7 déc. 2018 à 21:01
 Douce - 9 déc. 2018 à 02:19
Bonsoir, je suis propriétaire d'une maison en indivision avec mes deux sœurs depuis le décès de notre père, notre mère en a l'usufruit. Elle est aujourd'hui en ehpad et sous tutelle ne pouvant plus gérer sa vie. Ma sœur aînée est tutrice car proche géographiquement, je suis subrogée tutrice. Mon autre sœur handicapée est sous curatelle simple. Mes sœurs veulent vendre la maison et je sais que même si je ne suis pas d'accord elles en ont le droit. Je souhaiterais savoir si la vente peut se faire sans mon avis sur les acheteurs éventuels et que devient le bénéfice de la vente ? Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

1 réponse

Aucune vente ne peut être signée sans l'accord de TOUS les indivisaires. Quant au prix, il est réparti entre les indivisaires au prorata de leurs droits.
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Merci pour votre réponse très claire, Lili.
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Rio faut savoir quand même que votre mère percevra la moitié du produit de la vente plus 20% de l'autre moitié (je présume qu'elle a plus de 80ans, c'est le taux pour cet âge) et les nu proprietaires, donc les enfants, perçoivent le reste.
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