Sujet Précédent Sujet Suivant

Jugement en licitation

Résolu
sauvetage74 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019 - 18 déc. 2018 à 15:04
sauvetage74 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019 - 18 déc. 2018 à 17:15
bonjour

il y a eu un jugement pour regler la succession de notre père
mon frere a ete condamne a me payer une indemnite d'occupation] jusqu'au partage definitif ou a la cessation de cette occupation
mon frere s'etant sucide ,en redigeant un testament le 19 mars 2018
cette succesion n'etant toujours pas regler

je voudrais savoir a qu'elle date l'indemnite d'occupation prend fin
je ne peux pas obtenir de réponse de l'assotiation beneficiaire du testament

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
18 déc. 2018 à 15:07
je ne peux pas obtenir de réponse de l'assotiation beneficiaire du testament
Que prévoit ce testament au profit de cette association ?
Est-elle légataire universelle ou particulier ?
0
sauvetage74 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019
18 déc. 2018 à 15:39
je ne sais pas car le notaire refuse de me comunique le testament (copie pres du corps) ainsi que l'intention que mon frere avait envoye au tribunal
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > sauvetage74 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019
18 déc. 2018 à 15:49
je ne sais pas car le notaire refuse de me comunique le testament
A défaut d'obtenir de réponse de l'association désignée légataire dans le testament,mettez-vous en rapport avec un avocat afin de la mettre en demeure de vous verser l'indemnité d'occupation à laquelle le défunt avait été condamné de vous verser.
0
sauvetage74 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019
18 déc. 2018 à 17:15
je vous remercie de votre réponse
0

Discussions similaires

ASF sans jugement
Anonymes -
Anonymes -

2 réponses
modèle d'attestation sur l'honneur garde partagée à l'amiable
fefe971 -
Alouette -

3 réponses
Calcul des frais de licitation
Eb79 -
Eb79 -

2 réponses
Allocation de soutien familial sans jugement
duchesse05 -
joana6 -

10 réponses
lettre de soutien pour une personne qui passe en jugement
annelo -
Juristetudiant -

3 réponses