Qui doit conserver les papiers d'un défunt ?
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desiree_g
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desiree_g Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Petit doute suite au décès de mon père cette année.
Ma mère me réclame sla pièce d'identité de mon défunt père dont elle dit être l'ayant droit alors qu'ils étaient divorcés depuis 20 ans.
La compagne de mon père a souhaité la conserver comme souvenir.
Ma soeur ainée n'a rien demandé.
Je me retrouve à devoir jouer les médiateurs entre ma mère et ma belle-mère.
Qui de nous 3 doit légalement conserver les papiers de mon père ?
L'ex femme divorcée depuis 20 ans ?
La compagne non mariée ?
L"héritière ?
Si vous avez des textes officiels pour justifier vos propos, je prends. Je pourrai les présenter pour faire valoir les droits et devoir de chacune.
Merci de votre aide
Désirée
Petit doute suite au décès de mon père cette année.
Ma mère me réclame sla pièce d'identité de mon défunt père dont elle dit être l'ayant droit alors qu'ils étaient divorcés depuis 20 ans.
La compagne de mon père a souhaité la conserver comme souvenir.
Ma soeur ainée n'a rien demandé.
Je me retrouve à devoir jouer les médiateurs entre ma mère et ma belle-mère.
Qui de nous 3 doit légalement conserver les papiers de mon père ?
L'ex femme divorcée depuis 20 ans ?
La compagne non mariée ?
L"héritière ?
Si vous avez des textes officiels pour justifier vos propos, je prends. Je pourrai les présenter pour faire valoir les droits et devoir de chacune.
Merci de votre aide
Désirée
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5 réponses
Je reviens avec une bonne nouvelle : lors de la déclaration de décès , la mairie a réclamé la restitution de la pièce d'identité puis l'a renvoyé à la préfecture pour sa destruction.
Fin du débat !
En espérant que ça aide d'autres personnes dans le même cas.
Fin du débat !
En espérant que ça aide d'autres personnes dans le même cas.
Bonjour Noz
Beaucoup parmi les gens qui n'ont pas fait d'études de droit ou d'études supérieures pensent qu'il y a une loi pour toute chose et que sans loi rien n'est possible!< Bien entendu ils ignorent tout des sources du droit. c'est tout juste s'ils ne demandent pas quelle est la loi qui permet de manger.....
Dans le cas cité bien entendu c'est votre réponse qui convient .Le successeur du défunt est l'héritier. c'est la logique juridique; il n'y a pas besoin de loi.
Beaucoup parmi les gens qui n'ont pas fait d'études de droit ou d'études supérieures pensent qu'il y a une loi pour toute chose et que sans loi rien n'est possible!< Bien entendu ils ignorent tout des sources du droit. c'est tout juste s'ils ne demandent pas quelle est la loi qui permet de manger.....
Dans le cas cité bien entendu c'est votre réponse qui convient .Le successeur du défunt est l'héritier. c'est la logique juridique; il n'y a pas besoin de loi.
bonjour
il n'y a pas des lois pour tout!!!
l'ex femme n'a aucun droit, elle est redevenue une étrangère par son divorce, et n'a rien à garder de son ex défunt
une concubine n'est rien, elle n'a aucun droit sur les affaires du défunt
c'est donc l'héritière qui peut les garder en souvenir
il n'y a pas des lois pour tout!!!
l'ex femme n'a aucun droit, elle est redevenue une étrangère par son divorce, et n'a rien à garder de son ex défunt
une concubine n'est rien, elle n'a aucun droit sur les affaires du défunt
c'est donc l'héritière qui peut les garder en souvenir
c'est le code civil qui définit qui hérite- l'acte de notoriété fait au décès de votre père par le notaire dit aussi précisément qui hérite
Comme dit par mes collègues l'ex femme n'est pas concerné (sur !)
La concubine uniquement s'il y avait un testament en sa faveur
vous n'avez aucune mediation a faire juste leur dire de lire le code civil voire leur montrer l'acte de notoriété
Comme dit par mes collègues l'ex femme n'est pas concerné (sur !)
La concubine uniquement s'il y avait un testament en sa faveur
vous n'avez aucune mediation a faire juste leur dire de lire le code civil voire leur montrer l'acte de notoriété
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