Déclaration succession parents décédés le même mois.Résolu

Question

Bonjour,

Pouvez-vous m’aider sur la façon à procéder de déclarer la succession de mes deux parents décédés le même mois à deux semaines d’intervalle ?Je suis le seul héritier.
Voilà ce que je comprends et merci de corriger mon interprétation si besoin.
- je dois faire deux déclarations au fisc
- Une pour mon père décédé en premier et une pour ma mère décédée 2 semaines plus tard.
Si je comprends bien ma mère n’ayant pas eu le temps de se prononcer sur le % de l’usufruit donc elle souhaiterait disposer, je n’ai pas  le choix et ma part doit donc correspondre à 75% des biens communs ?  Et du coup je dois déclarer 75% de la succession non ? Et ensuite, les derniers 25% pour le dossier de succession relatif à ma mère. 
 Aprés votre réponse, je vous demanderai également votre avis sur mon calcul et les différents abattements. Merci à l’avance pour votre aide.

condorcet · Answer

Si je comprends bien ma mère n’ayant pas eu le temps de se prononcer sur le % de l’usufruit donc elle souhaiterait disposer
La loi fiscale s'est prononcée pour elle.
L'usufruitier ne choisit pas son pourcentage, la Loi s'en charge.

je n’ai pas le choix et ma part doit donc correspondre à 75% des biens communs ?
Tout simplement, il suffit de retenir le pourcentage correspondant  à son âge au moment du décès de  son mari.

Et ensuite, les derniers 25% pour le dossier de succession relatif à ma mère. 
Les droits en usufruit s'éteignent automatiquement au décès de l'usufruitier.
Il ne sont pas transférables.
Vous n'en tenez pas compte.

 je vous demanderai également votre avis sur mon calcul et les différents abattements.
Manifestement, vous n'y connaissez rien.
Remettez cette affaire entre les mains d'un notaire..
C'est son métier.

Gayomi · Answer

Le fait que les décès soient intervenus dans un délai rapproché ne complexifie en rien la situation.

Le conjoint décédé sans avoir opté est réputé avoir opté pour l'usufruit. L'usufruit est évalué en fonction de l'âge du conjoint survivant au jour du 1er décès. 

Vous aurez droit à un abattement de 100 000 € dans chaque succession.

Déclaration succession parents décédés le même mois.

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters